Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Lerat, avocate de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Buffet, présidente, Mme Montes-Derouet, présidente assesseure, M. Bréchot, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2022 et 28 novembre 2022, la société Gupta, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé, pour une durée de deux mois, la fermeture administrative de l'établissement " O BUFFET

CRÉANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC ADM SIP PARIS 13ème 101 rue de Tolbiac 75013 PARIS Non comparant, ni représenté CRÉANCIER INSCRIT ET : Monsieur [J] [C] [K] né le 19/06/1965 à PARIS 14ème (75) 1 La Butte

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la Société nouvelle des voyages de la Butte

cartridges, 2 x 7.65 mm empty cartridges and 1 x 25 mm bullet were found.

She saw only one bullet wound.

[D], expert mandaté par la société VSV Auto, admet d'ailleurs que la détérioration de la butée d'embrayage puisse effectivement être due à la monte d'un volant moteur rigide au lieu d'un bi-masse.

[U] fait valoir qu'en 2015, une butte a été érigée sur la parcelle n°[Cadastre 4], à l'angle limitrophe des parcelles n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3], le long de la parcelle n°[Cadastre 3].

[T] à l'occasion de « pauses cigarettes » à l'extérieur du buffet de la gare, avec échange entre eux de banalités. M.