Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110288
11 mai 2017
11 mai 2017
que s'agissant d'une présomption simple, le garagiste peut s'exonérer en démontrant l'absence de faute dans son intervention ; qu'en l'espèce, l'expert A... a constaté une "rupture nette de la bague cannelée
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698e5e
19 mai 2016
19 mai 2016
solidaire de [T] [O] et [C] [X], fondateurs de la société le Grand Canal.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301438
28 novembre 2012
28 novembre 2012
; que Mme Maylis Y... épouse E..., propriétaire de parcelles sur lesquelles passe le canal en amont, les a assignés pour faire juger qu'ils n'avaient aucun droit sur le canal, qu'elle pouvait interrompre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201523
8 octobre 2009
8 octobre 2009
social inclut « partiellement la distribution et la commercialisation de la chaîne CANAL PLUS » ; que comme l'a exactement retenu le tribunal, les salariés de la S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c8a8c0355000835f6fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la société ATELIER DU CANAL au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la société ATELIER DU CANAL aux dépens avec
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e87
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Lors de leurs travaux de rénovation, ils ont découvert, encastrées sous un faux-plafond, des canalisations d'évacuation des eaux usées desservant une salle de bains de l'appartement de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
talus de soutènement du canal sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103772_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Capelle du mois de février 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B de la canalisation en litige en procédant au dévoiement de cette canalisation sur 9 mètres linéaires. Il n'y a cependant pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. 7.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200107_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
la canalisation traversant le terrain de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc51
11 septembre 2008
11 septembre 2008
mis à disposition un décodeur et un abonnement gratuit à la chaîne CANAL PLUS.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102068_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction et n'est pas contesté que l'ASA du canal de Gignac remplissait ses obligations statutaires relatives à l'entretien du canal et des ouvrages permettant le transport
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ces terrains sont situés le long du canal de l'œuvre des quatre communes, en bordure de la route départementale (RD) 7, dont la gestion est assurée par l'ASA de l'œuvre générale du canal des quatre communes
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007684481
15 octobre 1982
15 octobre 1982
LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 8 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE SOUS-PREFET DE VILLENEUVE-SUR-LOT A INSTITUE UNE SERVITUDE POUR LA POSE DE CANALISATIONS
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007666271
3 juillet 1981
3 juillet 1981
CONCLUSIONS DE GAZ DE FRANCE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A REPARER LES DOMMAGES CAUSES A SES INSTALLATIONS PAR L'EXPLOSION : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LA RUPTURE DE LA CANALISATION
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021242862
27 octobre 2009
27 octobre 2009
-3 de ce contrat, la société Canal J pourrait en décider la résiliation notamment en cas de cessation définitive de la diffusion du programme de Canal J sur la TNT dans l'hypothèse d'un retrait, d'une
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240256
2 octobre 2006
2 octobre 2006
A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'Association syndicale autorisée du canal de Thuir, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
61635155a2ead9ed860b6f70
17 août 2010
17 août 2010
de canal d'irrigation (dit canal 736).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201416
7 juillet 2011
7 juillet 2011
diffusion en février 1999 ; que Canal diffusion a soumis à Claude X... un nouveau projet intitulé " La Demoiselle d'Honneur ", lequel a donné lieu, après remise du scénario à Canal diffusion par Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
62624843b1a50c277d4c5b73
21 avril 2022
21 avril 2022
CANALE & C. S.p.A. (ci-après, « Canale ») est une société de droit italien spécialisée dans les travaux d'impression.
Source officiellePage 98 sur 1926