consentement expliquant qu'il n'était dangereux ni pour lui ni pour les autres, qu'il envisageait un suivi psychiatrique en libéral et qu'il avait besoin d'être libre d'arrêter quand il s'en sentirait capable

PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS L2T[Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD

S’agissant de la [1], elle déclare que l’intéressée est en amélioration au plan moteur, qu’elle dispose d’un bon niveau scolaire et que l’équipe pluridisciplinaire a estimé qu’elle était capable de tenir

retard passé le délai d'un mois, à compter du 15 juillet 2024, et ce pendant le délai d'un mois jusqu'à l'exécution pleine et entière des obligations de faire localiser la poche de résistance de blattes/cafards

janvier 2023 que la circonstance que le marché de « mise en place d’une unité de méthanisation et valorisation énergétique du biogaz par injection sur la STEP de PORTO » a été octroyé au groupement HES, Capraro

date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00769 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carros à leur demande

l'affirmation de la victime elle-même, peut se comprendre d'un point de vue objectif : si tout le vol s'était effectué sans instruction des moniteurs, Madame [U] eût certainement été capable

Y... au sein de cette organisation capable de faire acheminer et entreposer plusieurs tonnes de cannabis en divers points du territoire français et notamment en Alsace et de collecter des sommes considérables

Y..., dans le cadre d'une action qu'il avait engagée, sans succès, à l'encontre du Canard Enchaîné, n'avait, pour sa part, pas estimé devoir réagir à l'attestation produite par M.

pas que ceux-ci aient dû précisément agir au vu des missions, des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposent des largueurs et chefs-largueurs qualifiés et aient dû démontrer qu'ils étaient capables

devenait particulièrement agressif et "pouvait péter les plombs" ; que, d'ailleurs la description par les témoins des circonstances de la mort de la victime montre l'extrême violence dont s'est montré capable

Goll sous la conduite de X... procédaient à l'installation d'un presse de plus de 110 tonnes dans les locaux de l'usine Fortech à Issoire ; pour relever cette lourde machine, et l'installer sur un sol capable

photographies de certaines chambres du Reynita, dans quelles conditions vivent les travestis, entassés à plusieurs dans de petites chambres, sans draps, sans hygiène, avec comme seul compagnon des cafards

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus