de procéder à l'extension de 4 267,35 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial Pont Rouge par extension de 2 330 m² de l'hypermarché Intermarché et de 1 937 m² de la galerie marchande, à Carcassonne

ARRET N° R.G : 01/00143 C.p.h. carcassonne 08 novembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ME DUTOT MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L' EURL APACHE COMMUNICATION X...

ARRET N° R.G : 01/00143 C.p.h. carcassonne 08 novembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ME DUTOT MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L' EURL APACHE COMMUNICATION X...

ARRET DU 02 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE

Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 8310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

l'APAJH ; qu'il constatait que six machines-outils d'une valeur de 300 000 francs avaient disparu, lesdites machines-outils ayant été retrouvées dans les centres de l'APAJH de Cenne- Monestiès, Axat et Carcassonne

S U R C E : Sur la PROCÉDURE engagée devant le Tribunal de grande instance de CARCASSONNE à l'encontre de la société A. G. F. : Jean-Pierre X...et la société d'avocats JURIA'COOP-Patricia Y...

Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté LA [L] DES [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Prestations de services viticoles manuelles (taille, tirage bois, pliage, calage, carassonage, cavaillons

DIRECTEUR - CHS DE [Localité 3] LE PROCUREUR GENERAL [I] [K] épouse [X] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne

MADALE LA DIRECTRICE DE L'[9] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Carcassonne

- N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE

filles âgées de 20, 18, 15, 14 et 12 ans, qui ne comporte que deux chambres ; - elle a refusé le bénéfice d’un logement à Orange car elle n’est pas véhiculée et qu’elle vit depuis plus de vingt ans à Cavaillon

1re Chambre Section A2 ARRET DU 05 MAI 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01597 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00417 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE

sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00414 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE

chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00423 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE

chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00418 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE

chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00424 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE