Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

matière de référé, assistée de Mme Marie THIRY Greffier, ENTRE : Monsieur [N] [X], né le 26 mai 1958 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara CANLORBE, substituée par Me Cathy

de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00171 Monsieur [G] [K] [Adresse 7] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Cathy

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [9] ([6]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cathy

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/08438 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSWT Ordonnance n° 2026/M109 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

Madame Cathy D... demeurant [...] non représenté Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 5 novembre 2015 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.

Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Renard-Payen, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Guérin, Sempère, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller,

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sempère, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.