Compagnie d'assurances GAN C/ Société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES C OTE D'AZUR Société AIG EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian

en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond

DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine

Barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste BONNET-13. 285 MARSEILLE CEDEX 8 représenté par Monsieur Christian

Manuel X... " ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT " ... 20230 TALASANI assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean-Paul Z...

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Christian

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

PREMIUM ENERGY, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine LE FRANCOIS, Présidente, entendue en son rapportMonsieur Christian

FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Toutes les deux représentées par Monsieur [T] et assistées par Me Christian

Section 1 ARRET DU 16 JUIN 2005 RG : 04/00901 APPEL D'UN JUGEMENT du JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 08 janvier 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur A..., Christian

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier

. : 09/03309 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LENNOX FRANCE (LGL FRANCE) 34 Bis Faubourg de Brisach 90000 BELFORT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me

Jules, Guy K..., demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment B, 20200 Bastia, 14°/ de Mme Christiane, Marie YC..., épouse N..., 15°/ de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

représentés par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistés de Me Christian MILLIAS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me BERLANGER, avocat INTIMEE : Madame Chantal E... épouse

JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Frédérick JUNGUENET de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES JUNGUENET, avocat au barreau de MELUN INTIMÉES Madame Christiane