Portalis DB3E-W-B7K-N6OI N° Minute : 26/294 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

au domicile de la mère.

EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me ALI Le .......................................................... à Me ......................................................

APPELANT Monsieur [E] [B] alias [D] [E] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA

(15194) 1 allée Mirabeau 92220 BAGNEUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16333, avoués assisté de Me Hugues LEVY (avocat au barreau de CRETEIL) APPELANT [****************] SA INTRUM

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 août 2017 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme P...

François Z..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Ilham Y

actions simplifiées au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 6], immatriculée au RCS de nancy sous le numéro 900 126 764, prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Ali X..., demeurant ... en cassation d'une ordonnance rendue le 30 janvier 1998 par M. le Premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1 / de M.

[...]                        , 2°/ Mme Aline X..., épouse Z..., domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile),

Halim C..., demeurant 6, cité Picardie Bir Mourad A..., Alger (Algérie), 4 / de M. Kamel C..., demeurant 6, cité Picardie Bir Mourad A..., Alger (Algérie), 5 / de M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

27 février et 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 septembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

(N° 14/00828) rendu le 22 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VC APPELANTE GAEC DE LA FERME DE BEAULIEU, prise en la personne de son représentant légal domicilié

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de SEINE-MARITIME en date du 15 avril 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [W] [R], né le 5 mai 1988 à SIDI ALI

APPELANTE Madame [E] [B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 31 Août 2001 demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [4] site [3] non comparante /représentée par Me Malik AIT ALI

BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 238-06) en date du 08 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Lahoucine Z... ... 60870 RIEUX COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Ali