auraient statué au petitoire et outrepassé leurs pouvoirs; que d'autres anciens cadres de la MPCS sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats

, s'il résulte effectivement d'une mention manuscrite portée par le juge des libertés et de la détention au bas du procès-verbal de débat contradictoire, à la demande de l'avocat de M.

ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M.

d'audience ; "alors, d'une part, que, en refusant à Hamdi X... la désignation d'un deuxième interprète en langue des signes lui permettant de communiquer librement et à tout moment, pendant les débats

X... fait grief à l'arrêt d'écarter des pièces des débats ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

l'article 584 du même code ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 341 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

de la commission administrative inscrivant un certain nombre de défendeurs sur la liste électorale de la commune de Venzolasca alors que le tribunal n'aurait pas tenu compte des documents versés aux débats

547 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que si l'arrêt attaqué mentionne le seul nom du président, il énonce également que le président et les assesseurs ont participé à l'intégralité des débats

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, qui reproche à la cour d'appel d'avoir violé l'article 783 du nouveau Code de procédure civile en écartant des débats

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu,

partie du butin ; qu'il a fait l'objet de multiples condamnations prononcées notamment pour des faits similaires ; que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier, les débats

ce qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier que la signification de l'arrêt de renvoi à l'accusé lui aurait été faite dans une langue qu'il comprend ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats

des éléments de preuve n'ayant pas été régulièrement communiqués ; qu'en l'espèce, pour déclarer les déclarations de la caisse régulières, la cour d'appel a notamment retenu que celle-ci versait aux débats

violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Y... avait tenu des propos injurieux et humiliants à son égard, attestés par des témoignages, et que plusieurs certificats médicaux, également versés aux débats, établissaient qu'il avait subi une dépression

avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, ainsi que contre l'arrêt, en date du 27 février 2017, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 21 juin 2016, qui, pour association de malfaiteurs et recel, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats