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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d97
5 octobre 2006
5 octobre 2006
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 155 159 RUE DU DOCTEUR bAUER 93400 ST OUEN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DEMAISON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Francisco ZZ..., a été entendu en sa plaidoirie ; Monsieur BERNARD, Avocat Général, a été entendu en ses réquisitions ; Maître BOUTEILLER, Avocat de Jean-Claude E..., Maître SADEK substituant Maître DEBUISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de38
17 mai 2011
17 mai 2011
L DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Steve Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Jack DEMAISON, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300249
29 février 2012
29 février 2012
Nous en déduisons que la structure a vieilli prématurément et que des déformations irréversibles se sont produites face à ces contraintes météorologiques.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110482
9 juin 2021
9 juin 2021
apos;avoir débouté Mme [W] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Aux motifs que Mme [W] indiquait faire l'objet d'un acharnement déraisonné
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c83
31 octobre 2013
31 octobre 2013
et Olivier X... demandent à la cour de : - Dire et juger que c'est à tort : * que les parcelles figurant sur l'ancien cadastre de la commune de Saint Léonard de Noblat, section D, au lieu-dit " Demaison
Source officielle1ère chambre
DTA_2202235_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D B, représentés par la SCP Bodin, Boutillier, Demaison, Giret, Hidreau, Shorthouse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme C au titre de l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-151144
14 janvier 2015
14 janvier 2015
She refused to take her medication, become aggressive and started having delusions. The same situation occurred two days later.
Source officielle6ème Chambre
635236ca8c924eadffcc47ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sur le bien fondé de la saisie-attribution : Compte tenu des conséquences irréversibles de la décison de mainlevée de la saisie-attribution, il convient de constater que la demande de M.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc64
25 janvier 1968
25 janvier 1968
REGLES DE LA PROCEDURE CRIMINELLE ET NOTAMMENT LES ARTICLES 217 A 250 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE RELATIFS AUX MISES EN ACCUSATION ET LES ARTICLES 465 A 478 RELATIFS AUX CONTUMAX TOUTEFOIS, LES DECISONS
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3047
5 décembre 1990
5 décembre 1990
l'architecte Pierres, qui avait une mission de direction des travaux et de vérification des ouvrages, devait contrôler la mise en oeuvre des matériaux, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décison
Source officielleChambre des étrangers-JLD
695f6326cdc6046d4797666c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prononcée sur la base du critère autonome de l'ordre public prévu au 1° de l'article susvisé, le législateur ayant souhaité permettre aux autorités administratives de procéder à l'exécution de la mesure déloignement
Source officielle2ème chambre sociale
69786f21cdc6046d47d72283
22 janvier 2026
22 janvier 2026
jugement déféré en ce qu'il a : - entériné les conclusions médicales du docteur [E], médecin désigné par le tribunal, - déclaré le recours mal fondé et l'a rejeté, En conséquence, - rappelé que la décison
Source officielleTrib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
a été appelée à l'audience 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 10 janvier 2025, décison
Source officielleChambre des Etrangers
643a42efd83dbd04f5fb2b9e
14 avril 2023
14 avril 2023
Alors qu'il ne justifie d'aucun domicile, aucune autre mesure que le placement en rétention n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de la décision déloignement dont il fait
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704b81e733ee2698313b
25 avril 2024
25 avril 2024
La société [5], succédant à la société [6], a ensuite saisi, le 18 avril 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers de sa contestation de la décison explicite de la commission de recours
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66feeb10172da17169eabdb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les deux procédures ont été jointes par décison du 14 février 2024.
Source officielleRétentions
688731731692fcf85d581f36
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le juge de 1ère instance a déclaré qu'il n'y avait aucune réponse pour que la mesure déloignement se fasse à bref délai.
Source officielleRétention Administrative
688858ecd8cf5e00fc8986d7
26 juillet 2025
26 juillet 2025
entendu ; Il conclut à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en faisant valoir que : A la lecture des réquisitions du parquet égénral il nous est fait état une décison
Source officielleRétention Administrative
67f8addef9461e184612ebd8
21 avril 2024
21 avril 2024
Sur l'insuffisance de motivation au regard de l'état de vulnérabilité : Selon l'article L.741-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décison de placement en rétention
Source officiellePage 98 sur 126
BOULANGERIE DELOISON
02/07/2026
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ECURIE DELOISON
18/06/2026
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DELOISON, Anastasia
17/04/2026
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DELOISON, Michèle Anne
16/04/2026
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DELOISON, Loïc
12/04/2026
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