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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008100377

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à ce que soit annulé le deuxième tour de scrutin des élections municipales qui s'est déroulé

Source officielle

Page 98 sur 5229

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00089

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les requêtes en annulation et a dit que la procédure a été examinée jusqu'à la côte D 117, alors « que devant la chambre de l'instruction, les débats se déroulent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00693

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

ont pénétré à l'intérieur du véhicule Peugeot 308 immatriculé [Immatriculation 1] à la suite du bris de la fenêtre arrière gauche et procédé à des constatations et saisies ; que cette mesure s'est déroulée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992515

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

" à compter du 8ème tour de la coupe de France ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Fédération française de football en date du 17 janvier 1996 désignant le terrain où devait se dérouler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505284_20250508

Administratif

8 mai 2025

8 mai 2025

Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté,

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d882

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

papier dans les rouleaux d'une presse, a été tué en tombant d'une hauteur de plus de six mètres au moment où il franchissait l'intervalle séparant une passerelle fixe, attenante à la plate-forme de déroulage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85453

Appel

27 février 2001

27 février 2001

Maître MOYRAND ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SA SULTI DEROLLEZ 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562b

Appel

27 février 2001

27 février 2001

Maître MOYRAND ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SA SULTI DEROLLEZ 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[F] [G] interprète en langue Arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le juge vérifié l’identité de l’intéressé.

Source officielle
CC

cr

é la procédure suiviec/Gérard X

6079a8ca9ba5988459c4ef54

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

par les prévenus tirée du non respect de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales, la cour d'appel retient que Gérard X..., qui a ait l'objet d'un contrôle inopiné et d'une enquête qui s'est déroulée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100205

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Pendant le déroulement de l'expertise judiciaire, le véhicule litigieux, stocké sur le site de la société Axess automobiles, s'est dégradé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01688

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

. 2314-30 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'élection en vue de la désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s'est déroulée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100097

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

qualité de rapatrié d'Algérie, le bénéfice des dispositions de l'article 100 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997, le juge-commissaire a, le 17 février 2001, ordonné la suspension des effets et du déroulement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00614

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société Walt Disney France a formé un recours contre le déroulement des visites.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00615

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société Walt Disney Company a formé un recours contre le déroulement des visites.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00618

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

K... ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et exercé un recours contre le déroulement des opérations de visite, effectuées le 26 avril 2018.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00523

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

D..., exercé un recours contre le déroulement des opérations de visite, effectuées les 11, 17 et 19 mai 2016 ; Sur le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième, septième et huitième branches :

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6a10bcc1cdc6046d479d1063

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00350

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

licenciement serait dénué de cause réelle et sérieuse au motif qu'il a été prononcé par la directrice et non par la présidente, qu'or la salariée a été convoquée à un entretien préalable qui s'est déroulé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202151

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

sociale ; Attendu que pour rejeter ce dernier, l'arrêt relève pour retenir l'existence d'un lien de subordination que les « bénévoles » ou « volontaires », présents sur le site pour permettre le déroulement

Source officielle