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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb5

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

La Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (M.A.C.I.F.) expose que le véhicule litigieux appartenait à la Société DIAL qui l'a loué à la Société INFOGRAMMES, et qu'il a été

Source officielle

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TA

Chambre DALO

DTA_2107290_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

N'Diaye Samba C, représenté par Me Laugier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence

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TA

5ème Chambre

DTA_2400906_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 17 juillet 2023 et 12 décembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Toulouges lui a refusé le bénéfice de

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TA

Chambre 2

DTA_2401401_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

- la décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est fondé à se prévaloir de la décision Diaby

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501460_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Jura l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110063_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A C B, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-176044

Admin. suprême

13 juillet 2017

13 juillet 2017

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 13 juillet 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 26402/17 Edmundo MANZANO DIAZ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300338_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18866ceb67485cb9b70

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Il sera succinctement rapporté que, après avoir été embauché en qualité d'employé commercial de caisse par la société ED, devenue Dia France, puis Erteco France et aux droits de laquelle vient la société

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:86

CJUE

17 février 2011

17 février 2011

#Secretary of State for Work and Pensions proti Maria Dias.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Spojené kráľovstvo.

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CA

1ère Chambre civile

62e226953de91be2e9f7ea47

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : La Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Présidente, Mme V. BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre et M. 

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CA

1ère Chambre civile

653b58b0502b828318c4e26b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : La Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653b58b0502b828318c4e26d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : La Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, M.

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CC

civ1

613721b4cd580146773f650f

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Y... a signé un engagement de caution solidaire pour toutes sommes que "Dia-Création", représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7e

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

CMS-iB prestation compensatoire Grosse délivrée à maître BADEFORT et à la SCP GOUT-DIAS, avocats Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507370_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... a improvisé seul la séance de récupération en eau froide sur la plage de Dias Beach et il existe des contradictions entre les déclarations de ce dernier et celles des autres membres de l’encadrement

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92678

Appel

25 août 2015

25 août 2015

née le 12 Avril 1975 à ARGENTEUIL (95100) ... 85360 LA TRANCHE SUR MER comparante en personne, assistée de Me Ibrahima niass DIA, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Fatou SALL, avocat

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2200998_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C B, représenté par Me Dia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01147_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01893_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dias a été entendu au cours de l’audience publique.

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