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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64a7b20c3bcaf505db696a0a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
637dc89614982305d4c202bc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
62e8be934f6d33e2e97f0a2b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe5e405357f749eabd5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
entreprises de la branche engagent dans leur périmètre respectif des négociations salariales, qui aboutissent soit à un accord d'entreprise soit, à défaut, à une décision unilatérale de l'employeur (DUEmp
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe5e405357f749eabd7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
entreprises de la branche engagent dans leur périmètre respectif des négociations salariales, qui aboutissent soit à un accord d'entreprise soit, à défaut, à une décision unilatérale de l'employeur (DUEmp
Source officielle1ère Chambre
69678d8acdc6046d47434bbe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Florence DUCOM
Source officielle1ère Chambre
69678d8dcdc6046d47434c09
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Florence DUCOM
Source officielle1ère Chambre
69678edfcdc6046d47436240
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Florence DUCOM
Source officielle1ère Chambre
69678ee1cdc6046d47436257
13 janvier 2026
13 janvier 2026
double rapporteur, sans opposition des avocats, par Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Florence DUCOM
Source officielleChambre Sociale
653b59d5502b828318c4e69b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300124
28 janvier 2021
28 janvier 2021
____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 Le syndicat des copropriétaires de la [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Citya Ducasse
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a2
22 octobre 2009
22 octobre 2009
SOUTHON & AMET-DUSSAP, avocats au barreau de MONTLUCON M. LE CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES Quai Forey Hôtel des Impôts-B. P. 252 03100 MONTLUCON non comparant INTIMES M. BAUDRON et M.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 16 Boulevard des Italiens - 75009 PARIS, assistée de Maître Patricia COMBEAUD, avocat postulant, et de Maître Manuel DUCASSE
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309356_20250225
25 février 2025
25 février 2025
un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 6 septembre 2024, la société d'exploitation du Royal Monceau et la société Chubb European Group SE, représentées par Me Lopin et Me Ducasse
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
20 mai 2008
Directeur, domicilié en cette qualité audit siège social 200 Avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP VIDALIES DUCAMP
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c195d2ded2ab7c85b8f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Madame [C] [V] à restituer à la GALERIE [R] [Z] dans un délai de 48 heures à compter de la signification du jugement à intervenir les biens suivants : - Photographie de Man Ray (Portrait de Marcel Duchamp
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD003757504
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Under section 7 of the 1986 Law and Article 4 of the Grand-Ducal Regulation of 19 February 1989, prison leave was not a right but merely a privilege granted to prisoners.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa7
8 mars 2021
8 mars 2021
- signé par Monsieur Emmanuel Robin, Président et par Madame Françoise Ducamin, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bfedcdc6046d47879bf2
16 avril 2026
16 avril 2026
la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 98 sur 110