l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci a été appelée, ne lui permette de faire face

Dans ces conditions, et face au refus de l'appelant de livrer les éléments d'information essentiels sur la naissance de U..., en particulier ceux contenus dans le contrat de gestation pour autrui lequel

formation des apprentis plusieurs mois après la signature du contrat et peu de temps avant la saisine du tribunal de commerce, démontrait la connaissance par l'employeur de l'impossibilité de faire face

que l'enquête n'avait pas été impartiale et équitable car menée par le maire, partie civile, la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance que les prévenus « ont pu ( ) faire valoir leur arguments face

K... reprochait à la société DPF, notamment sur le recours à des délais de paiement illicites, à des méthodes créant des barrières à l'entrée sur le marché, ou à l'absence de réaction des autorités face

B... et Mme C... évoquent comme leurs collègues, un sentiment de peur éprouvé face aux réactions de leur collègue.

travail à temps complet, la cour d'appel a considéré que le salarié ne pouvait cumuler deux emplois à plein temps ; qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs inopérants et sans que l'employeur ne fasse

une crainte de nature à modifier son comportement et à inspirer des pressions sur les témoins ou une concertation avec ses coauteurs ou certains d'entre eux, voire de prendre la fuite, risque sérieux face

l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; qu'en ajoutant que les dispositions d'ordre public régissant les procédures collectives s'opposaient à ce que le président du tribunal de commerce fasse

avait tous ses comptes dans cette banque, bien que lui-même n'avait à l'époque aucun revenu et que la banque n'ignorait pas qu'une trésorerie particulièrement importante lui serait nécessaire pour faire face

déclaré apte à son poste par le médecin du travail sans aucune réserve, et dès lors que l'employeur n'a pas par ailleurs été informé de l'existence de l'état dépressif de ce salarié, il lui incombe, face

reloger, c'est à tort que le premier juge a retenu que les époux Y.../ X...ne se trouvaient pas dans une situation de surendettement caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de faire face

que Richard X..., qui reconnaissait avoir frappé à coups de poing la victime à quatre ou cinq reprises jusqu'à ce qu'elle tombe à terre, "knocked out" , le visage en sang, invoque la légitime défense face

. : que, par contre, Daniel X... doit faire face aux accusations renouvelées de trois petites ou jeunes filles lui imputant des attouchements sexuels ; que le maintien de ces accusations ayant été déterminant

habituellement admises pour la profession ; que le restaurant était fermé un jour par semaine ; que les époux X... semblaient avoir réalisé trop rapidement des dépenses inconsidérées alors qu'ils devaient faire face

la caution ; qu'il appartenait à la Cour, saisie de conclusions expresses en ce sens, de rechercher si la nécessité où se trouvait le requérant de liquider l'ensemble de son patrimoine pour faire face

la voiture tandis que Laurent A... se plaçait sur le côté gauche et à plus courte distance de celui-ci, et qu'au moment où Laurent A... a pris la décision de tirer, Bernard B... se trouvait toujours face

la somme de 1 524,49 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice personnel ; "aux motifs que, "si en raison d'un entourage familial très présent, Florence Y... semble faire face