Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade des réseaux ferrés

rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade des réseaux ferrés

a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à Paris, le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade des réseaux ferrés

[G] , de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé par les policiers de la brigade des réseaux ferrés en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, puis

Etablissement public Industriel et Commercial, dont le siège social est ..., agissant au nom et pour le compte de Réseau Ferré de France (R.F.F.) et pour laquelle domicile est élu à sa Direction à la ligne

[B] a été engagé en qualité d'élève d'exploitation du réseau ferré (surveillance générale) le 16 mai 1983 par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP).

Aníbal Vieira & Filhos, Lda, and Ferreira da Costa v.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ferrières-en-Gâtinais à sa

représenté par la SELARL Bertin et Bertin - avocats associés , demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, EPDC, Bureau Veritas, Daquin et Ferriere

FERREIRA, S.A.R.L.

A... du centre d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile situé à Ozoir-la-Ferrière ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser

prise en la personne de représentant légal ayant son siège Hôtel de Ville 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Jean MAUVENU (SCP SUR