2023, le tribunal administratif, après avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger l'article 11.2 du titre III du règlement intérieur du corps

barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [Y] [X], épouse [R] née le 02 Décembre 1975 à [Localité 4] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC

Philippe MARIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2004 Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLV COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/16021 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVW3P COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Adresse 45] représenté par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Madame [W] [G] épouse [UU] demeurant n° [Adresse 6] représentée par Me Frédéric

Portalis DBVB-V-B7G-BIZ25 [O] [X] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

d'ANTIBES sous le numéro 398 228 866 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie VILLENEUVE, avocat postulant au barreau de TULLE substitué par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de TULLE, et ayant pour avocat plaidant Me Frédérik

CARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0412 INTIME Monsieur [G] [Y] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Frédérick

par la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 13 Juin 2022, RG F 20/00167 APPELANT : Monsieur [CD] [D] [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Frédéric

EXXELIA, anciennement COMPAS FINANCE venant aux droits et obligations des sociétés CORE FINANCE et EUROFARAD 93 rue Oberkampf 75011 PARIS représentées par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS

------------------------ ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZF [X] [T] c/ [F] [Q] [G] [R] épouse [Q] [A] [M] [C] [S] épouse [M] S.C.P FREDERIC

entreprises sont intervenues par corps d'état séparés L'acte d'engagement prévoyait une date de fin des travaux pour l'entreprise BEGEX au 31 janvier 2019.

GENERALI IARD, RCS de Paris sous le n°552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

CENTRE LASER ESTHÉTIQUE (RCS de Poitiers 491 167 581) [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Frédéric ECOLIVET de la S.E.L.A.R.L NEMIS PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Société OCTOPUS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle REIS TOURANGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1951 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric

vestiaire #P0025 Madame [X] [L] [Adresse 6] [Localité 2] non représentée Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06733 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNV7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Il développe ce moyen sur plus de 6 pages dans le corps de ses conclusions et indique notamment « la rencontre des volontés sur ledit avenant n'est donc jamais intervenue » (page 14).