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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2507498_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304299_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301237_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Belotti, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510754_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdccb2c19f76c369bf8fa11

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

SA COMPTOIR COMMERCIAL D'ORIENT Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaspard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd44f0688fbfad48d04ea8

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Fabien Y... de la SCP HARVING AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0111, substitué par Me Gaspard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208217_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Mora, représentant M. C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209001_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été lu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201834_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201840_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204734_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Paccard, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205541_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Pavard, représentant M. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97b

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

née le 12 Avril 1969 à HANCOURT (80240) ... 80340 CAPPY Représentés par la SCP SELOSSE- BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour, et ayant pour avocat Me GONZALES DE GASPARD, du barreau de PARIS ET :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00702

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Gaspard Z... de sa demande tendant à voir condamner la SA X...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

élai raisonnable. Dans les affaires Mazzoleni et autresc/Italie et I

ECLI:CEDH:003-461922-462820

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Italie (n° 48411/99) (plus de neuf ans et 11 mois pour deux degrés de juridiction) 8   000 EUR 1   500 EUR (4)     Gaspari c.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110161_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110179_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2014, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2108668_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées de Mme

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009827_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées de Mme Faure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203239_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle

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