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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2303435_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Goujon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209308_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bavay, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Denain.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209060_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, substituant Me Lampin, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203682_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Hojeij, substituant Me Coubris, représentant M. et Mme B, - et les observations de Me Drancourt, substituant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207996_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03636_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Grillon, pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00364_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02660_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03016_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Goujon-Fischer premier conseiller, - et les observations de Me Morel, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03084_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Goujon-Fischer premier conseiller, - et les observations de Me Morel, pour le préfet de l'Yonne, ainsi que celles de Me Chaib, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03148_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03289_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205060_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Goujon ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Ratinaud, substituant Me Rilov, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205061_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Goujon ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Ratinaud, substituant Me Rilov, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205063_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Goujon ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Ratinaud, substituant Me Rilov, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00375_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant syrien, a présenté, le 12 juin 2018 une demande d'asile en France.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309148_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Goujon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402089_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante congolaise, née le 22 mars 1948, soutient être entrée en France le 22 février 2014.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406348_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante camerounaise, née le 24 avril 1994, soutient être entrée en France le 30 juillet 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403817_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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