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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200363_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le 6 mars 2017, un prélèvement a mis en évidence la présence du germe enterobacter cloacae au sein de tissus nécrosés de la jambe de M. B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
indemnité globale de 225 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence de la prise en charge fautive, au service des urgences de cet établissement, du traumatisme de la jambe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206266_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital de la Timone à compter du 15 avril 2018 pour une fracture de la jambe
Source officielle7éme chambre
DTA_2208303_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2022, le 12 septembre 2024 et le 21 octobre 2024, l'association Jonction des Associations de Défense de l'Environnement (JADE
Source officielleCABINET JAF 9
677ecb1db01eea4cf01a2d01
7 janvier 2025
7 janvier 2025
divorcée [I] C/ [W] [I] Grosses délivrées le à Me Laurence BEIS Me Isabelle PIQUET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marianne JAMET
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f32a
20 janvier 1976
20 janvier 1976
CONSIDERE COMME CONSTITUANT A DEUX OU TROIS REPRISES DES COUPS DE PIED, N'ETAIT PAS AUTRE CHOSE QUE LA MANIFESTATION DES EFFORTS QUE LE DEMANDEUR ETAIT CONTRAINT DE FAIRE POUR PARVENIR A INSERER SES JAMBES
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557f76c5d9057df80062
10 mai 2022
10 mai 2022
établie le 19 mai 2014 par son employeur indique : 'Activité de la victime lors de l'accident : en voulant monter sur l'échaffaudage, la victime se serait coincé le pied gauche et se serait fait mal à la jambe
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8bd33109fd079b72dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 24/02212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAMK Monsieur [U] [E] /c Madame [W] [X] [D] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a71a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [L] (“[R]” dans le chapeau de l’assignation) demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur JAMET
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a71f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Y], [S] [J] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (83), de nationalité française, demeurant Chez Madame [V] [G], [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
65b2b0cffd6229a4e589d89b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Caroline TALBERT-CAMARERO Me Mireille PAILLERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
erronée quant au taux qui continuera de lui être servi (50 %) alors que le taux a été révisé à 55 % suite au jugement du 16 juillet 2015 ; - la décision ne se fonde que sur sa seconde pathologie à la jambe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503000_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
pour le compte de son entreprise individuelle DVS Nettoyage, l'activité de nettoyage courant de bâtiments pour des professionnels dans plusieurs communes de Gironde et qu'elle réside à Saint-Médard-en-Jalles
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a4
1 septembre 2016
1 septembre 2016
X...présentait une personnalité pathologique dissysociale et de gros troubles de l'adaptation, " un état somatique inquiétant, une incurie totale, des ulcères de jambes non soignés depuis de nombreuses
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202309
16 décembre 2010
16 décembre 2010
du temps du travail ; en l'espèce, sur les six témoignages produits aux débats, trois font état d'une blessure à l'abdomen survenue le 2 mai 2003 au cours d'un entraînement et deux d'une douleur à la jambe
Source officiellecr
CON, en date du 3 JUILLET 1991, qui, dans la procédure suiviec/Luc Y
61372556cd5801467741ce02
31 mars 1992
31 mars 1992
son pistolet mitrailleur et criait une dernière fois "je tire" ce à quoi le fuyard lui répliquait "tirez donc" ; que le gendarme Y... tirait alors une rafale de cinq cartouches afin d'atteindre les jambes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110353
5 mai 2021
5 mai 2021
QU' il résultait du rapport d'expertise que le docteur [H] était intervenu le 20 février 1997, au sein de la Clinique [Établissement 2], pour retirer le matériel d'ostéosynthèse de la jambe
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49843
15 novembre 1996
15 novembre 1996
to the report drawn up on 1 March 1994 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 14 December 1990 by Mr James
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211987
1 septembre 2021
1 septembre 2021
Solicitors) 3. 64741/16 Weatherhead v. the United Kingdom 04/11/2016 Christopher WEATHERHEAD 1990 Canterbury British Mark SCOTT (Bhatt Murphy Solicitors) 4. 65463/16 Ball v. the United Kingdom 04/11/2016 James
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56444
11 avril 1986
11 avril 1986
James Malone, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, se plaignant de l'interception reconnue d'une de ses conversations téléphoniques, s'affirmant convaincu que, sur ordre de la police, son
Source officiellePage 98 sur 593