Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER

complète et modifie l'arrêt No 300 du 07 mai 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

C/ Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, de la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, avocat de la SCI Luigez. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Laval, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision non écrite

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Claire Lachaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif

A de se présenter " muni de ses effets personnels " au commissariat de Laval tous les mardis et jeudis et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.

les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision l'astreignant à se présenter au commissariat de police à Laval

de cette dernière a fait l'objet d'un " rejet technique ", le préfet l'a toutefois invitée à déposer une nouvelle demande dans une mairie disposant d'un dispositif de recueil, a informé la mairie de Laval

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, la société PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, représentée par Me Zapf et Me Laval du cabinet d’avocats TZA, doit être regardée comme

MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia (PC129) avocate, présente.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02139 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/ 03383 DÉCISION DE PREMIÈRE

d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS Abyclean, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS HAI HAI, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN