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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312506_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313315_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313997_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314312_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314849_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114709_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114713_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114772_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à ma ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115980_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522746_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601829_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Leboul, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470981.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match perdu par pénalité du 12 août 2022 contre l'Union sportive d'Orléans et sanctionnant d'un match de suspension ferme le joueur Tom Lebeau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512051_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre Civile
69d6d162cdc6046d47928a74
8 avril 2026
8 avril 2026
intérieures n’étaient pas visibles lors des deux visites organisées préalablement à la vente et ont été découvertes après le lessivage des murs et l’enlèvement de la tapisserie ; que de nouvelles lézardes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1ce8ccdc6046d47897fc6
16 avril 2026
16 avril 2026
IMODEV, représentée par Me Frédéric LEVADE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 - N° du dossier E00098XR ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN
Source officielle12e chambre
6035b35e4813921898c214de
15 mars 2016
15 mars 2016
09 Janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LEBRUN
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Représenté par Me Cécile LEBEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203831_20220801
1 août 2022
1 août 2022
devront acquitter prochainement des frais d'inscription à hauteur de 1 440 euros, - somme non remboursable -, pour maintenir la scolarisation de leur fille au sein du lycée privé Sainte-Marie Grand Lebrun
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b871
13 mai 2008
13 mai 2008
: Monsieur Olivier Z... ... 37000 TOURS comparant en personne, assisté de Maître Jean DESCOT, avocat au barreau de TOURS A l'audience publique du 1er Avril 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01015_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 98 sur 212