difficultés, autant d'indemnités alternatives qu'il y a d'hypothèses envisageables et renvoie les parties à se pourvoir devant qui de droit ; que dès lors que la difficulté en cause est appelée à être levée

Nazario X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : La société Laboratoires Wyeth Lederle, dont le siège est 80, avenue du président Wilson, 92031 Paris La Défense, La demanderesse

regard de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 3° qu'en déclarant qu'il résultait du changement d'horaires ou de site proposé que l'employeur avait fait jouer la clause de mobilité avec une légèreté

du Code du travail et de l'absence de cause économique à son licenciement ; Mais attendu que la cessation d'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

N'ETAIENT PAS OPERANTS ET QU'AU CONTRAIRE EN S'ABSTENANT D'ADRESSER A CET EMPLOYE LA COLLECTION D'ETE 1970 EN TEMPS UTILE, LA SOCIETE AVAIT MIS PAPIN DANS L'IMPOSSIBILITE DE TRAVAILLER ET ROMPU AINSI AVEC LEGERETE

AURAIT FAIT PREUVE DE LEGERETE BLAMABLE ET DE DESINVOLTURE INADMISSIBLE EN REFUSANT DE NOTIFIER A SON EMPLOYE UN LICENCIEMENT ECRIT COMME LE PRESCRIVAIT LA CONVENTION COLLECTIVE, EN REFUSANT DE DELIVRER

FACON IMPRECISE, ALORS, D'UNE PART, QUE TENOT N'AVAIT PAS A ETABLIR L'INEXISTENCE DE GRIEFS EXPRIMES CONTRE LUI PAR SON EMPLOYEUR, MAIS A PROUVER LA FAUTE DE CET EMPLOYEUR, L'INTENTION DE NUIRE OU LA LEGERETE

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E.L.E.F. représentée par son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

PREJUDICE SUBI; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE, MALGRE DES MOTIFS QUI SERVIRAIENT DE SOUTIEN NECESSAIRE A LA DECISION DU JUGE REPRESSIF ET CARACTERISERAIENT LA LEGERETE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCP Bernard Lefort Durant Berger

Z... avait agi avec une légèreté blamâble en indiquant au juge d'instruction que ses soupçons se portaient sur M. Y... et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas, dans ces conditions, si M.

DES DOMMAGES-INTERETS ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LE DEPOT D'UNE PLAINTE INJUSTIFIEE NE PEUT DEGENERER EN ABUS ET DONNER LIEU A DES DOMMAGES-INTERETS QUE SI L'AUTEUR DE LA PLAINTE A AGI AVEC UNE LEGERETE

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la SNC Saint-Mandé SACROT représentée par Me Lefort, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la SCCV Mormant Frelons, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. et Mme A la somme

DEPOSEE EN QUALITE DE MANDATAIRE DE SON PERE, JEAN X..., PAR LE MOTIF QU'IL EST APPARU, TOUT AU LONG DE L'INFORMATION DILIGENTEE CONTRE Y..., COMME LE VERITABLE PLAIGNANT AGISSANT AVEC UN ZELE ET UNE LEGERETE

DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AU MOTIF QU'IL N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE SON CONGEDIEMENT AIT LIEU DANS L'INTENTION DE LUI NUIRE OU TOUT AU MOINS AVEC UNE LEGERETE

B A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

travail sur la base de la non validation de la période probatoire, et entrepris le licenciement du salarié en avril 2006, il n'apparaissait pas que l'employeur ait fait dégénérer, par mauvaise foi ou légèreté

A... pour faux en écriture, sans qu'ils aient un intérêt à y trouver, les époux C... ont fait preuve de témérité et de légèreté risquant de compromettre la réputation de M.

dernière sur lequel il recevait procuration le 8 août 1983 ; que l'information d n'a pas permis d'établir la mauvaise foi de l'acquéreur des boiseries bien que la transaction ait été conclue avec une légèreté