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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1915465_20221007
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2020, la commune de Nointel, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469027
22 février 2012
septembre 2006 de l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand, Mme A, qui appartient au corps des professeurs des écoles, a été nommé directrice de l'institut thérapeutique éducatif pédagogique Lafayette
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e838
16 novembre 2011
né le 19 Juillet 1961 à SENOVA COIMBRA (PORTUGAL) ... 95530 LAFFRETTE SUR SEINE représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 093) APPELANTS **************** Société
CHAMBRE SOCIALE C
633fc312e633183e2ee17a18
6 octobre 2022
SELMAN LAFAYETTE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juillet 2021 RG : R21/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mournaud, représentant la société Erlab
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Tanneur, représentant M.
DCA_23PA02342_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, avocat de Mme A.
DCA_24PA03286_20260220
20 février 2026
Mantz - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04212_20250307
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapelle substituant
DCA_24PA04824_20260513
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupet, représentant M.
DCA_23PA03649_20241031
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03665_20250307
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen substituant Me Ingelaere, représentant
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Alemany substituant Me Legrand,
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant Mme A,
DCA_23PA01189_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société ARCOS.
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier, représentant M.
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Stene pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA03911_20231027
27 octobre 2023
DCA_22PA03954_20240524
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Vila-Berrada, représentant Mme
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