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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BPI FRANCE FINANCEMENT [Adresse 19] [Localité 49] représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire: A0377 , Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats
Source officielle1ère Chambre
688d9c7da7cb93066e443914
24 juillet 2025
24 juillet 2025
APPELANTE : Société Coopérative Banque Populaire - CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques FLORO, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d589
13 février 2013
13 février 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87134
13 octobre 2004
13 octobre 2004
DU 13 Octobre 2004 ------------------------- D.N/S.B Jacques X... X.../ Marie-Claude Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse
61631528e03efc4516bd2e74
9 mars 2012
9 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163231b3dbed56e5e2c2f9d
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616396435fe465b53b77f463
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
LEFLAIVE, Président de chambre, de Madame Martine JEAN, Président et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, assistés de Madame Marie-Christine X..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a648
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dc5c25a97f0381f4f70
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Date de clôture de l'instruction : 19 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 09 Décembre 2014 Audience présidée par Jean-Jacques
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f3c
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Jean-Jacques, - Z...
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Val de Marne), 58°/ de Mademoiselle Madeleine XY..., demeurant ... (Val de Marne), 59°/ de Monsieur Jean ZK..., demeurant ... (Val de Marne), 60°/ de Monsieur Jacques ZY..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
M2 Résidence Fontaine Saint-Martin, Saint-Brice (Val-d'Oise), 70°) M. Jacques XG..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), 71°) M. Guy XL..., demeurant ...
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa9d
22 mai 1997
22 mai 1997
Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R...
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fc1
6 décembre 2006
6 décembre 2006
professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRANSPORTS MARITIMES
Source officiellecr
é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y
61372600cd580146774222ee
21 mars 2001
21 mars 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf8
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Don Jacques X...
Source officielle2ème Chambre
6031f561ab72dd2deafa49ee
29 mai 2018
29 mai 2018
Jacques Y...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2205906-2362385
11 décembre 2007
11 décembre 2007
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Source officiellecr
61372569cd5801467741d80a
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3
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