, avait conduit "le transpalette" sans être titulaire du certificat de conduite idoine" ; qu'elle a ensuite admis un second manquement à cette obligation à propos du "défaut d'arrimage de la lourde machine

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2019), le 9 octobre 2015, Mme [F] s'est blessée après avoir trébuché sur une marche au sein d'un magasin Confo Déco. 2.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 août 1990), que M.

salarié ne pouvant être modifiées pendant le temps du préavis, il n'aurait pas été possible de lui interdire l'accès du téléphone pendant ses journées de travail, notamment lorsqu'il était seul au magasin

tribunal de commerce de Paris, le 18 décembre 1981, faisant défense à la société Hauteville diffusion, sous astreinte journalière, d'ouvrir, en méconnaissance d'arrêtés préfectoraux du 29 avril 1938, ses magasins

Ghislain X..., demeurant ..., bât E, Le Mans (Sarthe), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : ASSEDIC de Maine-Touraine, dont le siège social est les Sablons, ...

X..., embauché le 16 mai 1987 par la société Forever en tant qu'ouvrier régleur sur machine, a été compris le 26 octobre 1988 dans un licenciement collectif de huit salariés pour motif économique ; Attendu

A..., qui n'avait pas établi de ventilation entre ses différents sinistres, empêchait ainsi de savoir s'il avait ou non subi un préjudice faute de pouvoir en attribuer le montant à tel ou tel magasin ;

X..., de rechercher si, du fait de l'altercation du 17 août 1992, qui était corroborée par trois attestations de salariés du magasin établissant le caractère répétitif de tels incidents et par une attestation

Fluolux, a été victime d'un accident du travail le 25 juin 1986; qu'alors qu'elle travaillait sur une presse plieuse hydraulique, elle a, pour modifier la position d'une pièce métallique, passé sa main

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 révrier 1994), que la société Teintureries Tournier (société Tournier) a acheté à la société Barriquand une machine

gaz a été touchée involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer dans l'air et stagnant (gaz plus lourd que l'air) dans la cave entre les casiers Coca et grandes eaux et les machines

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Martin, 21 novembre 2000) de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 8 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet

le moyen, que le salarié est rempli de ses droits au regard de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs, machines

d'appel que le fonds de commerce litigieux n'existait plus, faute d'avoir été exploité depuis juin 1994, et qu'il était dépourvu de toute clientèle, celle-ci ayant été invitée à s'approvisionner au magasin

[V], et la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique sont intervenues à la procédure. 4.

Pour condamner l'employeur à payer à la salariée des majorations pour les dimanches travaillés et des repos compensateurs, l'arrêt relève que celle-ci soutient qu'en qualité de chef adjoint de magasin,

grief à l'arrêt de juger recevables les conclusions et pièces notifiées par la société Bio le 13 décembre 2023 et, en conséquence, de condamner la société Lyspackaging à remplacer, sous astreinte, les machines