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Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

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alors qu’il avait indiqué à la gendarmerie compétente, que son père faisait l’objet d’une mesure de curatelle (...)”

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Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANTE : Madame Marcelle

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Mademoiselle Marlène X... née le 20 Juillet 1984 à MARSEILLE (13000) ...

fait toutefois valoir que le jugement comporte une erreur matérielle en ce qu'il indique dans ses motifs qu'il est relaxé des vols de palettes Chep retrouvées dans les entrepôts de la société Sodipal alors

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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel, conseil de M.

(MARCEL), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE POUR REFUS DE PRELEVEMENT SANGUIN, OUTRAGE A AGENT, DEGRADATION

UNE NOUVELLE DEMANDE DE DAME M - , L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A PORTE A 1200 FRANCS PAR MOIS LE MONTANT DE CETTE CONTRIBUTION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS

Marcel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.