défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° X 99-20.840 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

Loïc A..., 25 ) de Mme Thérèse P..., 26 ) de Mme Claire I..., 27 ) de M. T... Salat, 28 ) de M. Philippe K..., 29 ) de M. Pierre XG..., 30 ) de M. Max R..., 31 ) de M.

* les arrêtés des 14 et 15 mars 2020, puis les décrets des 23 mars et 11 mai ont exclu les hôtels du champ d'application de la mesure par référence à la catégorie O de la nomenclature des établissements

Dans le commandement de payer délivré le 10 mai 2019, elle chiffre le montant de la révision à la somme de 473,68 euros entre octobre 2017 et septembre 2018, puis à 589,81 euros entre octobre 2018 et mars

N° K 14-86.108 F-D N° 554 ND 15 MARS 2016 REJET M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [O] et l'avis de M.

FAITS ET PROCÉDURE Selon offre préalable acceptée le 7 mai 2015, la société Crédit Moderne Antilles Guyane a consenti à Mme C...

La démission ne peut pas résulter du seul comportement du salarié si ce comportement ne révèle pas clairement son intention de démissionner.

Similarly, a man who failed to apply within the time-limits as they applied to women could not, in most cases, claim to be a victim of discrimination, since a woman in the same position would not have

président, empêché et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'URSSAF de Pau, dont le siège est ...

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1997, où étaient

Gilles X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société anonyme Sartec services à l'industrie, dont

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de Me Ryziger, avocat de l'association Théatre à l'Ecole "Les Trois Chardons", de la SCP Gatineau, avocat de

Richard Z..., demeurant ..., 22 / de Mme Paquita YQ..., demeurant 4, bis ..., 23 / de Mme Marie Henriette XQ..., demeurant ... Paperie, 49124 Saint-Barthélémy d'Anjou, 24 / de M.

Dans le cadre de ses attributions économiques, il a fait procéder à un audit des comptes arrêtés au 31 mars 2015 par le cabinet Syndex qui lui a remis un rapport le 19 mai 2016 aux termes duquel cet expert

Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Olejnickzak, représentant M. A et substituant Me Greiner. Considérant ce qui suit : 1.