Y..., appartenant à la société Calberson et assuré par les Mutuelles du Mans, ont été impliqués dans un accident de la circulation ; que M. X... a assigné M.

place de la République à Bousse (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances "National employ mutual

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation d'actes de barbarie ayant entraîné une mutilation

Mutuelles et MMA Iard à payer à M.

[I] et la société [G] ont interjeté appel de cette décision et intimé la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1].

W-B7I-IYVW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) société d’assurances mutuelles immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON enregistrée sous le numéro 779 860 881, prise en

sur l'anus) ; elle explique qu'après avoir réussi à échapper à l'étreinte de Jean-Yves X... et être sortie de sa chambre, elle est allée réveiller sa mère, ce qui a mis fin aux velléités du prévenu ; Muriel

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

SOCIÉTÉ NOUVELLE D’EXPLOITATION DE LA CLINIQUE [17], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CAMIEG), ENERGIE MUTUELLE Copie exécutoire

[Z] [S] ; déclaré la société d’assurance mutuelle LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) recevable en son intervention volontaire, celle-ci venant aux droits de la société d’assurance mutuelle

C'est dans ce contexte que par acte 29 février 2024, la Société Caisse régionale du crédit agricole Mutuel Sud Mediterannée a assigné en paiement M.

A... et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), puis M.

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la mutuelle Via santé, venant aux

La Mutuelle générale de prévoyance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[J], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Union des mutuelles de France Mont-Blanc, l'avis de M.

l'irrecevabilité de cette constitution de partie civile sur le fondement des dispositions de l'article 5 du Code de procédure pénale, en faisant valoir qu'il avait déjà indemnisé la société Crédit Mutuel

Michel X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle du Mans assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est ... et ayant agence ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Bretagne, dont le siège est ...,

Rohan Rohan (Deux-Sèvres), "La Rochenard", EN PRESENCE DE : la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt