Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A
6789786a428384b762e691a5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT et autres DOUX & ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3f1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [W] [T] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284b2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[H] [P] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac01319
28 juillet 2025
28 juillet 2025
, greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2025 à 12h05 Signée par Mme Nathalie MARTY, conseiller et Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a121
6 février 2008
6 février 2008
Ont été entendus : Monsieur BASTIER en son rapport ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général en ses réquisitions ; Maître RAYNAUD DE LAGE Nicolas, avocat du requérant, en ses conclusions oralement
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475947.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un arrêt n° 21LY04215 du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4c8
21 septembre 2004
21 septembre 2004
David, la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, a condamné le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC002779710
15 avril 2014
15 avril 2014
Nicolae Rotaru, est un ressortissant roumain né en 1972 et résidant à Focşani. A. Les circonstances de l’espèce 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001786891
1 avril 1992
1 avril 1992
contre la France &
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude Y
613725f0cd58014677421add
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour blessures involontaires
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
3 mai 2022
ARCA FINANCEMENT- SP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D exploite à titre individuel une boucherie-charcuterie halal située 35, rue Saint-Nicolas à Nancy.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Y...et Nicolas D..., Notaires associés » pourra établir l'acte d'emprunt et la quittance subrogative, et faire tous actes nécessaires au rapport des mainlevées de toutes inscriptions et empêchements ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2100474_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un arrêté du 21 décembre 2020, le maire de San-Nicolao a accordé ce permis de construire sous réserve de certaines prescriptions.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310338
10 juin 2021
10 juin 2021
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 Société d'exploitation La Chenevière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-10.442 contre
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf69
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 27 juillet 1989 qui, dans l'information suivie à son encontre du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé
Source officiellecr
6137263acd58014677423edb
9 janvier 2002
9 janvier 2002
François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 août 2001, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Sur sa recevabilité :
Source officiellecr
613725edcd5801467742197c
12 juin 2001
12 juin 2001
Patrick, partie civile, contre l'arrêt rendu le 8 mars 2001 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé contre une ordonnance de non-lieu
Source officielleSaisies immobilières
6866cb52d33109fd079acd77
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE La société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous sigle “CIC” RCS DE [Localité 7] : 542 016 381 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029724763
7 novembre 2014
7 novembre 2014
autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas
Source officiellePage 98 sur 1941