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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee6
2 mai 2023
2 mai 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a30c4cf860008dff371
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
8 avril 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/5565 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/4782 APPELANTS : Monsieur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca50a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [R] et Mme [X] [M] épouse [R] sont quant à eux propriétaires depuis 1990/1991 de la parcelle contiguë située au numéro [Adresse 3].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310149
18 avril 2019
18 avril 2019
Jacques, conseiller rapporteur, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d2
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Pascal HERNANDEZ-Mandataire ad'hoc de S. A. R. L. GARAGE ALBI AUTOMOBILES ... C / S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
La parcelle n'est ni desservie, ni équipée en réseaux divers.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007695249
9 juillet 1986
9 juillet 1986
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat des Epoux Y..., - les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeb19
26 octobre 1988
26 octobre 1988
D..., demeurant ensemble à "Danzay", Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire) Avoine, 3°) Monsieur Jacques E..., 4°) Madame Josiane F..., épouse A...
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef16a
1 février 1989
1 février 1989
formé par Monsieur Yannick Y..., demeurant à La-Fosse-de-Joisselle (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Jacques
Source officielleciv1
613720e7cd580146773ef57d
11 janvier 1989
11 janvier 1989
B..., de Me Pradon Jacques, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11c0
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Jacques I..., demeurant à Aubenas (Ardèche), Chemin des Fontaines, 3°) M.
Source officielleciv3
61372327cd580146774061d9
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Jacques X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Auxiliaire, dont
Source officiellecomm
Attendu que l'action en responsabilité dirigéec/M. Z
613721d4cd580146773f7d2d
9 mars 1993
9 mars 1993
Jacques X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372264cd580146773fc909
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Y..., Jacques A..., Bernard Z... et Charles B..., demeurant ès qualités audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372278cd580146773fd64c
12 avril 1995
12 avril 1995
Jacques X..., demeurant à Saint-Marcel de Campes (Tarn), Martial, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la société à responsabilité
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401633
6 novembre 1996
6 novembre 1996
et L. 13-8 du Code de l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 1994), qu'à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Montigny-les-Cormeilles, d'une parcelle
Source officielleciv3
6137234ecd58014677408111
2 juin 1999
2 juin 1999
Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400745_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, - les observations de Me Jacquet pour la SARL Seguin Bâtiment et de Me Grillon pour la commune de Métabief. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 98 sur 262