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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 20
62f49bcc5d4cce05d41417d0
10 août 2022
10 août 2022
A l'audience, ils font valoir que si la demanderesse a produit le bilan pour l'exercice 2021, elle n'a pas produit les annexes du bilan.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd87
18 juillet 2025
18 juillet 2025
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [N], [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pascale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101145
21 octobre 2015
21 octobre 2015
. ; aucun bilan de cette société n'est produit, ni d'attestation d'un expert comptable ; que l'administration fiscale a redressé les déclarations de revenus 2008 et 2009 de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300644_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
qui ne conteste pas les charges inhérentes au crédit de taxe sur la valeur ajoutée 2017 et 2019, a fait une application erronée de l'article 38-1 du code général des impôts ; elle ne peut corriger au bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302079_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
P et Mme B sont propriétaires de la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section A n° 607, laquelle est contigüe à la parcelle servant d'assiette au projet, et en particulier à sa portion
Source officielle8ème chambre
DTA_2212470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France n'a pas autorisé la SCEA Chauvel-Manhout à exploiter un ensemble de parcelles
Source officielleChambre sociale
6163e38dfeacceebf034a981
3 avril 2008
3 avril 2008
[Z] [W] et ressortant de ses bilans d'exercice, de même que pour fixer la valeur locative actuelle des terres en fermage et base d'une éventuelle indemnité d'éviction des terres par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'environ 344 m2, 38 maisons groupées en primo accession sur des parcelles d'environ 344 m2 et 72 parcelles libres d'environ 420 m2 et prévoit une implantation privilégiée pour chaque type de logement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Enfin, si Mme C et la SCEA de l'Ile-Robert ont produit une expertise en première instance, qui compare le montant de l'estimation à des ventes réalisées entre 2007 et 2012 de différentes parcelles, ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En l'espèce, le service a exclu de la base d'imposition les parcelles cultivées par le GAEC Losange et le GAEC du Bignon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En l'espèce, le service a exclu de la base d'imposition les parcelles cultivées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003605_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une délibération du 25 mars 2019, il a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat.
Source officielleProcédures Collectives
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Qu'en l'espèce, en dépit des relances de Maitre [I] [V], Monsieur [F] [P] n'a pas transmis les éléments relatifs aux parcelles détenues en pleine propriété ou en indivision ; que cette absence de coopération
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D'une part, il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article R. 122-20 du code de l'environnement ni d'aucune autre disposition législative ou réglementaire qu'un bilan de la mise en œuvre du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les requérantes soutiennent que : - elles ont intérêt à agir contre l'arrêté attaqué qui accorde un permis de construire sur leurs parcelles ; - la procédure de l'enquête publique est entachée d'irrégularité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000555_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section WH n° 419 en zone UC et en espace boisé classé : 19.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201790_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que le classement de ses parcelles en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103430_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et à l'ouest par des parcelles classées en zone agricole.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c314
24 juin 2008
24 juin 2008
La SARL AIRIALIM devait également donner à bail rural à Monsieur X...les parcelles cadastrées AH 32 pour 1ha 23a 45ca et une superficie de terrain de 18852 m ² à prendre dans des parcelles de plus grande
Source officielle2ème chambre
DTA_1901971_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La requérante fait valoir que la parcelle cadastrée section ZV n° 299 constitue une " dent creuse ".
Source officiellePage 98 sur 202