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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CCC
69ab96cbcdc6046d47ca69d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, * pour juge-commissaire suppléant, Mme Chantal RONCERO, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [X] [R] domicilié à [Localité 4] : [Adresse 6] Conformément
Source officielleCCC
69ab97bdcdc6046d47ca77fe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, en qualité de juge-commissaire, * Mme Chatal RONCERO, juge au tribunal, en qualité de juge-commissaire suppléant, * Me [J] [C] domicilié à [Localité 2] : [Adresse
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274f2cdc6046d4763231a
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleCCC
69c3cad7cdc6046d47e55792
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me, [D], [I] domicilié à, [Localité 2] :, [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code
Source officielleCCC
69c3cdebcdc6046d47e59a88
16 avril 2025
16 avril 2025
Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleCCC
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me, [A], [C] domicilié à, [Localité 1] :, [Adresse 6] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code
Source officielleCCC
69c3eec7cdc6046d47e8bbaf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me, [D], [T] domicilié à, [Localité 2] :, [Adresse 6] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code
Source officielleCCC
69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me, [I], [F] domicilié à, [Localité 4] :, [Adresse 6] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487723
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15836 APPELANTS Monsieur [H] [P] [X] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [F] [Q] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Jean-Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître PONCHELET Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75f
14 février 2011
14 février 2011
née le 25 Mai 1961 à TLECEM (ALGERIE) ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officiellecomm
6137228acd580146773fe3d7
6 juin 1995
6 juin 1995
Patrick C..., ... (16e), 15 / de la société Locatel, techno parc, dont le siège est 2 à 10, rue CE Jeanneret à Poissy (Yvelines), 16 / de la société GESER, dont le siège est ... (20e), 17 / du
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b10
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Patrick Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleChambre 1 A
64b8d0a4a5d4a205dbc5cde3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
MINUTE N° 333/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455634
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888af
6 août 2024
6 août 2024
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick DAVID - Me François xavier GOMBERT - Me Paul GUEDJ -Me Pierre-Alain RAVOT Décision déférée à la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100576
20 mai 2009
20 mai 2009
et à la Banque de NEUFLIZE, la moitié du compte joint Philippe PATRIMOINE et la moitié du compte joint BNP constituent des donations indirectes, d'avoir dit que la détention des parts de la SCI le PRESBYTERE
Source officielleCour d'Appel
L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets
6253cc12bd3db21cbdd8f093
27 juin 2011
27 juin 2011
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue du Courant-ZA la Gardette-33310 LORMONT, représentée par la SCP RIVEL-COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Patrick
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f441b5cdc6046d472e729e
30 avril 2026
30 avril 2026
Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gérald Vairon, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE SA Crédit Logement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick
Source officielle3ème Chambre
6438f2cea942a604f5e93601
13 avril 2023
13 avril 2023
2021, enregistrée sous le n° 11-21-375 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick
Source officiellePage 98 sur 178