[R] auprès de la Banque postale, alors : « 1°/ que par lettre de mission du 18 février 2019, M.

de préemption ne peut être notifiée par la SAFER à l'adjudicataire évincé qu'à compter de la notification faite au greffier de la juridiction d'adjudication ; que la date de la notification par voie postale

les résultats de cette interrogation quAntoine Z... a pour adresse postale le ... et la SA Gesico le ... ; qu'enfin, il résulte de l extrait d agenda de M.

La société FONDERIE DU POITOU FONTE a été placée en redressement judiciaire selon jugement rendu le 12 février 2019 par le tribunal de commerce de POITIERS.

La société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU a été placée en redressement judiciaire selon jugement rendu le 29 novembre 2018 par le Tribunal de commerce de LYON.

Ainsi, l'action de Monsieur [K] en reconnaissance de la faute inexcusable de la société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU est recevable et non prescrite.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Portal, société anonyme, dont le siège est ...

Vu 1°), sous le n° 258968, la requête, enregistrée le 29 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV DE CHASSENEUIL DU POITOU ET

Par une ordonnance n°2201405 du 1er juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Par jugement du 2 août 2018, le conseil a : - condamné la SARL Samsic Emploi Poitou-Charentes, prise en la personne de son représentant légal, d'avoir à verser à Mme [I] [V] les sommes suivantes : -

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES [...]

X... a été interpellé le 13 décembre 2010 alors qu'il se présentait au guichet de la banque postale des [...] pour récupérer un paquet au nom de M.

ECRASEMENT DE LA CLOISON NASALE ET QUE L'INTERVENTION CHIRURGICALE DE 1975 ETAIT LA CONSEQUENCE DE CET ACCIDENT, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A ASSIGNE L'INTERESSE AINSI QUE LA MUTUELLE DU POITOU

[I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Poitou-Charentes Requête n° : 1136/25 Ordonnance n° : 90379 du 9 avril 2026

[E] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-CharentesRequête n° : 1131/25 Ordonnance n° : 90374 du 9 avril 2026 ORDONNANCE

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des laiteries Charente-Poitou Limousin, Groupe Lescure-Bougon-Les