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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 7] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 7] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2701

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EPÉDA), - [Localité 8] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 6] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2711

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 6] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2713

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 7] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2719

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EPÉDA), - [Localité 12] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 10] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb271b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 7] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2729

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EPÉDA), - [Localité 7] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 5] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2731

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 7] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d88c0355000835f5a4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

il ne remplit pas les conditions de validité posées par l'article 970 du code civil ; - en effet, la mention « [W][M] » qui figure dans le corps du texte, et non en fin de texte, se rapporte à la « marque

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfecb01eea4cf01a4397

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AST PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Julien MALLET de la SELAS MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0905 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30d5e2fbe7c900437d8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Letticia CAMUS de la SELAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600047_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2024 ; * il est entaché d’une erreur d’appréciation de l’« origine du litige » (tentative de vol de ses effets personnels dans son casier par un collègue pendant son congé de maladie suivie d’un manquement

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303765_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M. et Mme B A, représentés par la SELAS KPMG Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6347ac0729ffd2adfff4f235

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle a développé une gamme de produits de laits infantiles via la marque Premi et ses marques dérivées dont elle est propriétaire . Suite à la cession de ses parts par Mme [I], M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6700d6dd836fac7141b7e8e9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LYONNAIS (LCL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301783_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, demande au juge des référés, si l'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302185_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, demande au juge des référés, si l'expertise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301531

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

justifiait pas d'un préjudice indemnisable, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il devait être débouté des demandes indemnitaires formées contre le notaire et la banque sur le fondement du manquement

Source officielle