However, as the hearing had opened before the time indicated, the Senate decided to consider the case before the parties had even arrived.

    On 23 May 2005 the Senate of the Supreme Court, in a preparatory meeting ( rīcības sēde ), rejected the applicant’s appeal on points of law.

la directrice de l’école, la requérante fut exclue des cours pour une durée de quinze jours, conformément à la circulaire du 22 décembre 1988 qui avait été complétée par une circulaire adoptée par le Sénat

On 28 April 2003, on the applicant’s ancillary complaint, the Senate of the Supreme Court upheld the decision of 21 January 2003. COMPLAINTS 1.

On 29 August 2003 the Senate of the Supreme Court dismissed the applicant’s cassation appeal.

  November 2000 hat der erste Senat des Bundesverfassungsgerichts sein Grundsatzurteil in dieser Sache verkündet und die Kläger abgewiesen.

  Le sénat de la Cour suprême rejeta le pourvoi en cassation des requérants le 14 septembre 2002.   2.

rapports et enquêtes, dont plusieurs rapports établis par Dick Marty, rapporteur de l’enquête menée par l’ Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), et un rapport de la commission d’enquête du sénat

  A la suite de l’entrée en vigueur de la loi de lustration de 1997 [1] , le requérant, qui avait été député du Sejm (le Parlement polonais est composé de deux chambres   : le Sejm et le Sénat

D’après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au sénat (p. 7 « Relations franco-algériennes »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces

D’après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au sénat (p. 7 « Relations franco-algériennes »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces

D’après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au sénat (p. 7 « Relations franco-algériennes »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces

D'après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au sénat (p. 7 « Relations franco-algériennes »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces

décembre 2001, - qu'à l'issue de ses missions/mises à disposition, il rejoignait systématiquement la SCET ; qu'il cite encore une communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat

parlementaire et sont désignées pour une période de trois ans non renouvelable, respectivement par décret du Président de la République, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat

Suite à des invitations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix techniques et scientifiques (OPECST) à s'exprimer, il a été auditionné le 8 avril 2022 à huit clos puis le 24 mai 2022 au Sénat

C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'il est originaire de Kaalat Senan, que durant son enfance, sa famille

23 h 00, d’une part, dans le secteur du Stade de France à Saint-Saint-Denis de 09h00 à 13h00, dans les périmètres délimités par la cartographie figurant en annexe, à savoir quatre secteurs autour du Sénat