Codes de loi français

Article 221-II-2/1

Lorsque la concentration des gaz d'hydrocarbures atteint un niveau prédéterminé, lequel ne doit pas être supérieur à 10 % de la limite inférieure d'inflammabilité, un signal d'alarme sonore et visuel continu doit se déclencher automatiquement dans la

Article 221-III/20

Signalisation des emplacements d'arrimage Les conteneurs, consoles, supports ou autres endroits analogues prévus pour l'arrimage du matériel de sauvetage doivent être marqués au moyen de symboles conformes aux recommandations de l'Organisation (4), qui

Article Annexe 2

rogeri) 1387 X X X Riccie de Breidler (Riccia breidleri) 1384 X Riella helicophylla 1391 X Sphaigne de La Pylaie (Sphagnum pylaisii) 1398 X Colonne P : habitats et espèces signalés

Article 226-1.02

moyens destinés à assurer la propulsion principale et auxiliaire, l'appareil à gouverner et le matériel connexe, les aides visant à assurer la sécurité de la navigation et à limiter les risques d'incendie et d'envahissement, les moyens nécessaires aux signaux

Article 5

L'exploitant recense et signale par un panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles

Article Annexe I

Localisation des risques L'exploitant recense et signale sur un panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées

Article VIII

Garantie de paiement Conformément aux dispositions de l'article L. 161-36-3 du code de la sécurité sociale, sauf opposition de la carte Vitale (physique ou application mobile) dûment signalée au pharmacien, les caisses d'assurance maladie s'engagent,

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Elles peuvent aussi se signaler à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme, et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle dont les missions sont prévues à l'article L. 121-9 du code de l'action

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Dans le cas où une perturbation d'un système radioélectrique lui est signalée, elle étudie cette perturbation et, le cas échéant, formule des préconisations aux utilisateurs des fréquences concernées dans le but de faire cesser la perturbation.

Article Annexe I

Ce danger est signalé.

Article Annexe I

Ce risque est signalé. Les ateliers et aires de manipulations de ces produits doivent faire partie de ce recensement.

Article Annexe I

Ce risque est signalé. 4.2.

Article Annexe I

Ce risque est signalé dans les ateliers et sur les aires de manipulations de ces produits. 4.4. Matériel électrique de sécurité Dans les parties de l'installation visées au point 4.3.

Article Annexe I

Ce risque est signalé dans les ateliers et aires de manutention du trioxyde de soufre. 4.4.

Article Annexe I

Ce risque est signalé. L'exploitant doit disposer d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger correspondant à ces risques.

Article Annexe I

Ce risque est signalé. Objet du contrôle : 4.4.

Article Annexe I

Ce risque est signalé à titre préventif aux services extérieurs d'intervention (les ateliers et aires de manipulations de ces produits font partie de ce recensement).

Article Annexe I

Ce risque est signalé. Les ateliers et aires de manipulations de ces produits doivent faire partie de ce recensement.

Article Annexe I

Clôture Une clôture est installée sur le site afin de signaler l'interdiction d'accès dans les zones d'effets Z1 et Z2 définies par l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé.

Article Annexe I

Ce risque est signalé. Les ateliers et aires de manipulations de ces produits font partie de ce recensement. L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger correspondant à ces risques.