janvier 1989 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a rejeté ses demandes relatives à l'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie

Madame [P] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Sénégalaise représentée par Maître Catherine BERNEZ de l’AARPI AARPI CLAUDE THOMAS

AGS (CGEA DE [Localité 9]) [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas

AGS (CGEA DE [Localité 9]) [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bérénice Humbourg, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélanie Thomas

A été entendu au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025 tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, le rapport de Mme C A.

Pour ce motif, cette décision de refus doit être annulée ainsi que, par voie de conséquence, l’obligation de quitter le territoire français faite à Mme B... sur le fondement du 3° de l’article L. 611-1

l'année 2018 à raison des revenus issus de deux contrats d'assurance-vie qu'il a perçus au titre de cette année ont été versés à l'administration fiscale par l'établissement bancaire du requérant par voie

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société COGIFER Compagnie générale d'installations ferroviaires, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat du Syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Romana ; Considérant

tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 février 2018 du conseil municipal de Verel-Pragondran portant déclassement, désaffectation et aliénant la section de voie

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET

décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 31 Décembre 2021 par Mme [H] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Thomas

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWJ MI : 22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2025 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés, - les observations de Me Fabre, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Route Cense Bel Air 08230 BOURG FIDELE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis PIERROUX avocat au barreau de CHARLEVILLE

St-Timothée 51230 FERE CHAMPENOISE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIES, avocats

THOMAS, Conseiller M. RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.