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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi requêtes
67f6bbe2a9d5adc26061f58c
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f418b94e0040aa3735d30f
7 avril 2025
7 avril 2025
N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
Source officielleChambre 6/Section 5
67eeccd7b848dd6814c5ced1
2 avril 2025
2 avril 2025
Société SCCV [Adresse 3] IDF Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) David
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e2201
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AIC ILE DE FRANCE Représentant : Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e22ed
10 janvier 2024
10 janvier 2024
IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2437
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TCE [M] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Geffier, Vu les articles 798 et
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db7b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SCI [Adresse 1] Représentant : Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R254 C/ Monsieur [K] [O] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 Madame
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9bac432ce7d11a6fb07
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [L] [J] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d979
1 mars 2011
1 mars 2011
sous le no 09/01334 décision No 149/11 SA MAISONS PIERRE Rue de la Chambre aux Deniers 49000 ANGERS Représentant : Me Anthony RAGUIN (avocat au barreau de NANTES ) APPELANTE Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Julie X..., appelantec/David Z
6253cd6dbd3db21cbdd9355f
28 septembre 2016
28 septembre 2016
David Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301198
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Z..., en retardant les travaux d'aménagement de l'immeuble dépourvu d'un accès suffisant pour permettre le passage d'engins de chantier et de camions de livraison, et leur faisant subir les tracas liés
Source officielleciv3
égère et malicieusement une instance en résolution de ventec/M. X
6137241ccd580146774126d7
30 novembre 2004
30 novembre 2004
, non seulement à tenir une double comptabilité fastidieuse et complexe, mais encore à défendre aux instances engagées à son encontre par des tiers, lui causant ainsi, sans justification, troubles, tracas
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201268_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c2
27 novembre 2006
27 novembre 2006
David, Demeurant ..., Comparant, assisté de Maître BARBE, substituant Maître VERSINI Vannina, avocat au barreau de PARIS. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc09
15 mars 2011
15 mars 2011
X..., représentée par Me David X..., es qualités de mandataire liquidateur de la société BUDELPACK LIEPVRE ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01608
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Cette différence de salaire a perduré dans le temps, dans le cadre de l'évolution des salaires : Salaire David X... Salaire Albert Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300844
25 juin 2014
25 juin 2014
titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que celle-ci n'a pas pu disposer pendant plus de dix ans d'un bien immobilier d'une valeur en 1998 de 1 800 000 francs et qu'elle a dû subir en outre les tracas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210577
22 septembre 2022
22 septembre 2022
avait indiqué que son patient avait subi un arthroscanner avant une chirurgie de l'épaule droite réalisée le 15 septembre 2016, qu'il n'y avait pas lieu de programmer un examen IRM inutile pour un tracas
Source officielleciv3
613724cdcd58014677418790
19 juin 2007
19 juin 2007
, sans mauvaise foi démontrée, la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Espace David
Source officiellePage 98 sur 1673