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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5f

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

ainsi que cela l'a été spécifié au cours du processus de consultation des instances de représentation du personnel, que vous avez la possibilité d'adhérer à un congé de reclassement au cours duquel les actions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01702_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

L'appréciation de la valeur professionnelle peut également prendre en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8960f

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

verse aux débats une attestation au demeurant peu circonstanciée, émanant d'un autre salarié de l'entreprise, monsieur Girard dont il n'est pas contesté qu'il est lui-même demandeur dans le cadre d'une action

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997becdc6046d47d3ed2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

départementale des associations familiales de la Marne, [Adresse 2] à [Localité 1] (tel: 03/26/69/47/66 - mail:[Courriel 1]) - l'association régionale d'études, de thérapies, d'aide à la famille et d'actions

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493560.20240507

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

, la compétence pour fixer les normes applicables aux organismes délivrant la formation en matière d'hygiène alimentaire et les modalités d'organisation de cette formation relèvent d'un décret du Premier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302238_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B l'attribution d'une aide à la formation professionnelle aux motifs que la formation demandée intégrerait prochainement l'offre de formation collective, qu'une période de formation en entreprise est requise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300390_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL Institut de formation de La Réunion (IFR) a pour activité la formation continue dans les domaines du commerce, de la vente, de la communication, des spécialités sanitaires et sociales, de l’informatique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df7c25a97f0381f50e2

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

[E] prétend n'avoir bénéficié d'aucune action de formation qualifiante ni d'évolution professionnelle. Cependant, la SAS Main Sécurité qui a repris le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f95969a7c837dcbff6e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

ressort, par ailleurs, d'une lettre du directeur administratif et financier du groupe Promotrans en date du 25 janvier 2018 produite par l'intimée que les lieux sont utilisés par ce groupe pour des actions

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbfc9ea95b316fdeabe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L’article 7 de ce contrat stipule que (pièce n° 9) : « Il est expressément convenu que chaque partie pourra y mettre un terme anticipé à l’action de formation par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01004

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-20.583 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société V...

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200221_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

. / Ceux-ci peuvent être tenus de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditions fixées par leur statut particulier. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400800_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

identiques ; - des titulaires de compte de formation âgés de plus de soixante-sept ans ont été inscrit à des formations ; - d'agissant de l'échantillon de soixante dossiers, la société ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512236_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 723-13 du même code : « Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d’actions de formation adaptées aux missions qui leur sont confiées en tenant compte des compétences qu’ils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00444

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

création d'activités nouvelles par l'entreprise ne saurait dès lors caractériser une insuffisance d'un plan de sauvegarde de l'emploi qui prévoit, outre des mesures de reclassement interne et externe, des actions

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102658_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi à des obligations telles que, notamment, le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d73

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

affaires et être disproportionnées par rapport à l’objectif recherché, concerner que des éléments relatifs à l’usage dudit programme par la SOCIETE ROLF MATZ ARCHITECTURE dans le cadre d’éventuels actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89782

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Vu l'appel régulièrement formé par Elisabeth X... contre un jugement du Conseil de prud'hommes de Paris en date du 11 octobre 2005 qui a statué sur le litige qui l'oppose à la BANQUE FEDERALE DES BANQUES

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205556_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

, ni participation aux actions de formation médicale continue des sociétés savantes de la discipline), et, d'autre part, que sa formation pratique ne permet pas de combler l'absence totale de formation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007925899

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

antérieure et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ; 2°) de suivre une action de formation prévue aux 1er et 3°) à 6°) de l'article L. 900-2 ; 3°) de répondre

Source officielle

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