AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5f
5 janvier 2011
5 janvier 2011
ainsi que cela l'a été spécifié au cours du processus de consultation des instances de représentation du personnel, que vous avez la possibilité d'adhérer à un congé de reclassement au cours duquel les actions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'appréciation de la valeur professionnelle peut également prendre en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
verse aux débats une attestation au demeurant peu circonstanciée, émanant d'un autre salarié de l'entreprise, monsieur Girard dont il n'est pas contesté qu'il est lui-même demandeur dans le cadre d'une action
Source officielle2ème Chambre
69d997becdc6046d47d3ed2b
9 avril 2026
9 avril 2026
départementale des associations familiales de la Marne, [Adresse 2] à [Localité 1] (tel: 03/26/69/47/66 - mail:[Courriel 1]) - l'association régionale d'études, de thérapies, d'aide à la famille et d'actions
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493560.20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, la compétence pour fixer les normes applicables aux organismes délivrant la formation en matière d'hygiène alimentaire et les modalités d'organisation de cette formation relèvent d'un décret du Premier
Source officielle5ème chambre
DTA_2302238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B l'attribution d'une aide à la formation professionnelle aux motifs que la formation demandée intégrerait prochainement l'offre de formation collective, qu'une période de formation en entreprise est requise
Source officielle2ème chambre
DTA_2300390_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SARL Institut de formation de La Réunion (IFR) a pour activité la formation continue dans les domaines du commerce, de la vente, de la communication, des spécialités sanitaires et sociales, de l’informatique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df7c25a97f0381f50e2
10 septembre 2014
10 septembre 2014
[E] prétend n'avoir bénéficié d'aucune action de formation qualifiante ni d'évolution professionnelle. Cependant, la SAS Main Sécurité qui a repris le contrat de travail de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc5f95969a7c837dcbff6e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
ressort, par ailleurs, d'une lettre du directeur administratif et financier du groupe Promotrans en date du 25 janvier 2018 produite par l'intimée que les lieux sont utilisés par ce groupe pour des actions
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bbfc9ea95b316fdeabe
4 avril 2024
4 avril 2024
L’article 7 de ce contrat stipule que (pièce n° 9) : « Il est expressément convenu que chaque partie pourra y mettre un terme anticipé à l’action de formation par lettre recommandée avec accusé de réception
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01004
12 novembre 2020
12 novembre 2020
G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-20.583 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société V...
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200221_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
. / Ceux-ci peuvent être tenus de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditions fixées par leur statut particulier. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400800_20240209
9 février 2024
9 février 2024
identiques ; - des titulaires de compte de formation âgés de plus de soixante-sept ans ont été inscrit à des formations ; - d'agissant de l'échantillon de soixante dossiers, la société ne justifie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512236_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 723-13 du même code : « Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d’actions de formation adaptées aux missions qui leur sont confiées en tenant compte des compétences qu’ils
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00444
5 mars 2008
5 mars 2008
création d'activités nouvelles par l'entreprise ne saurait dès lors caractériser une insuffisance d'un plan de sauvegarde de l'emploi qui prévoit, outre des mesures de reclassement interne et externe, des actions
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi à des obligations telles que, notamment, le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d73
8 avril 2025
8 avril 2025
affaires et être disproportionnées par rapport à l’objectif recherché, concerner que des éléments relatifs à l’usage dudit programme par la SOCIETE ROLF MATZ ARCHITECTURE dans le cadre d’éventuels actions
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89782
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Vu l'appel régulièrement formé par Elisabeth X... contre un jugement du Conseil de prud'hommes de Paris en date du 11 octobre 2005 qui a statué sur le litige qui l'oppose à la BANQUE FEDERALE DES BANQUES
Source officielle6ème chambre
DTA_2205556_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, ni participation aux actions de formation médicale continue des sociétés savantes de la discipline), et, d'autre part, que sa formation pratique ne permet pas de combler l'absence totale de formation
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007925899
28 mars 1997
28 mars 1997
antérieure et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ; 2°) de suivre une action de formation prévue aux 1er et 3°) à 6°) de l'article L. 900-2 ; 3°) de répondre
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