société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2019 du maire de Saint-Raphaël réglementant l'activité de vente ambulante

Madame Marlène GIROUD, Président, assisté de : * Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE * La SAS AMBULANCES

unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1993), que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir a limité sa participation aux frais de transports en ambulance

X..., hospitalisé au Centre hospitalier de Tours le 4 novembre 1992, a été transporté en ambulance dans une clinique de Toulouse le 18 novembre 1992, afin d'y subir une intervention chirurgicale, puis

ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE NOUVELLE ANDRE ET FILS, CONDUIT PAR SON PREPOSE D..., ET L'AMBULANCE

D'HEMIPLEGIE, QU'IL A ETE CONDUIT, LE 8 JUILLET 1972, A L'HOPITAL DE KLAGENFURT OU IL A ETE SOIGNE JUSQU'AU 13 JUILLET, DATE A LAQUELLE SON FILS, MEDECIN A NANTES, EST VENU LE CHERCHER POUR LE CONDUIRE EN AMBULANCE

DE TRANSPORT EN CAS D'HOSPITALISATION QUE LORSQUE LE CARACTERE D'URGENCE A ETE RECONNU APRES AVIS DU CONTROLE MEDICAL OU LORSQUE LE BENEFICIAIRE DOIT, SUR AVIS MEDICAL, REJOINDRE SON DOMICILE PAR AMBULANCE

17 avril 1980 susvisé ; Attendu que, pour ordonner le remboursement des frais de transport de dame X..., le 10 août 1979, de La Bernerie-en-Retz (Loire Atlantique) à l'hôpital de Nantes, par l'ambulance

régime d'assurance des non-salariés, pour regagner son domicile de Thonon en train à l'issue d'une hospitalisation à Paris, la décision attaquée a relevé qu'il n'était pas contesté que le transport en ambulance

déclaré incompétent pour connaître, à la demande de M. de X..., du litige opposant Mlle Y... à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire à propos du remboursement de frais de transport en ambulance

X... a vendu à la société Ambulances Saint-Georges (la société) un fonds artisanal d'exploitation de taxi, ambulance, véhicules sanitaires légers (VSL) et transport funéraire sous conditions suspensives

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société ambulances Grassoises, société à responsabilité

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Ambulances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulance Retrain, dont le siège est ...

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Ambulances Drouard, dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société So Ambulances a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l’article L. 521-

Les ambulanciers pénétrèrent alors dans l'appartement et une discussion eut lieu avec les requérants qui s'opposèrent à l'hospitalisation du requérant.

L'article R. 3312-33 du code des transports dispose que la durée hebdomadaire de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire est décomptée au moyen de feuilles de

L'article R. 3312-33 du code des transports dispose que la durée hebdomadaire de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire est décomptée au moyen de feuilles de

s’était présenté, avait transporté l’intéressé à l’ambulance, lui avait administré de l’oxygène et l’avait conduit à l’hôpital Şişli Etfal   ; une fois sur place, Can Tanyeli s’était réveillé et