1382 du Code civil, alors que, d'autre part, en n'établissant pas que les actes positifs démontraient la reconnaissance de responsabilité de la copropriété, la cour d'appel aurait à nouveau privé sa décision

date du début de l'aggravation celle de l'hospitalisation de l'exposante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; que, d'autre part, Mme X... versait

1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; qu'en indemnisant M.

A..., alors qu'il était établi qu'il n'avait pas vérifié le descriptif de l'annonce qu'il avait publiée, a violé l'article 1382 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'agent immobilier est redevable

1382 du Code civil, 3 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale,

, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un ancien directeur

1382 du Code civil ; 2 / qu'en relevant que le préjudice allégué résultait autant de l'absence de diligences pour empêcher la vente que de la poursuite irrégulière de la saisie, la cour d'appel a nécessairement

1382 du code civil ; 3°/ qu'une association a une personnalité juridique distincte de celle de ses membres ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sur le fondement du comportement individuel de

1382 du Code civil ; d'autre part, que, en ne s'expliquant pas sur le constat d'huissier du 12 mai 1992, produit aux débats par M.

1382 du Code civil ; 2 / que le prononcé du divorce n'a pas pour objet la réparation d'un préjudice ; qu'en énonçant, pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts, que son préjudice moral

sur le fondement de l'article 266 du Code civil et de l'article 1382 du Code civil ; qu'elle invoque le fait que son mari l'a abandonnée de façon éhontée à la date de l'ordonnance de non conciliation

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique

1382 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a évalué, comme elle l'a fait, par une décision motivée, les préjudices professionnel

L 426-4 du code de l'environnement qui lui permet d'agir contre le responsable du dommage sur le fondement de l'article 1382 du code civil et l'article L 426-6 de ce même code donne compétence au tribunal

L 426-4 du code de l'environnement qui lui permet d'agir contre le responsable du dommage sur le fondement de l'article 1382 du code civil et l'article L 426-6 de ce même code donne compétence au tribunal

1382 du Code civil ; 2 / en retenant que M.

1382 du Code civil et le principe de la réparation intégrale.

X..., pouvait ignorer que ce dernier était lié par une clause de non-concurrence à la société Sécuricom, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ;