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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 078 résultats pour « article 23 comprend »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I comprend :
Article 2
Le comité technique paritaire institué par l'article 1er ci-dessus comprend :
Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprend :
Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er ci-dessus comprend :
Article 1
Chacun des corps de contrôleurs divisionnaires comprend un grade doté de sept échelons.
Article 14
Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.
Le corps des receveurs ruraux de la Poste comprend un grade, doté de treize échelons.
Article 7
Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :
Article 8
Le grade d'adjoint des cadres hospitaliers comprend deux catégories : rédacteurs et comptables.
Article 21
La direction des affaires criminelles et des grâces comprend : - la sous-direction de l'évaluation et du numérique.
Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :
Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :
Article 16-2
La direction de l'encadrement comprend : -le service de la politique de l'encadrement supérieur ; -le service de l'encadrement.
-La déclaration prévue à l'article 1er comprend, pour chaque compte déclarable :
Article R1114-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 83
Chaque union régionale des associations agréées d'usagers du système de santé comprend :
Article R4422-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 23
La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :
Article 4
Le Conseil national de l'urgence hospitalière comprend : 9° Des membres représentant les usagers ;
Article D1335-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 11
La flotte à caractère stratégique instituée au titre de l'article L. 1335-4 comprend :
Article L232-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 25
L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.
Article L571-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 70
I. – Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
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