313-1, 441-1 et 441-2 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt

455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour 5.

et 408 de l'ancien Code pénal, 313-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y

en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 150, alinéa 1er, et 151 du Code pénal, L. 577 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut

441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 591, 593, 609 et 609-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Maître [E] dépose ses conclusions et pièces auxquelles elle se réfère conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile.

, Fabiani, Liard, avocats en la Cour, sollicite au nom du demandeur l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué entre dans

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance

4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Tekelec, qui précisait qu'elle fabrique et distribue des composants

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que la promesse de vente en date du 2 octobre 1999 avait été souscrite sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat

sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de violences aggravées ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif

Y... a assigné la banque, en demandant sa condamnation à 10 414 089,35 francs de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil pour octroi d'un financement disproportionné ; Sur

du chef, notamment, d'abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale

226-13 du Code pénal, 51, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à ordonner un complément

Par conclusions écrites communiquées régulièrement à la société, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la

425, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15, 441-1, 441-4 du Code pénal, 192, 194, 201, 202, 213, 214, 485, 567, 575-60, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6

des articles 2, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que 437, 3 et 4 , de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne