Gilbert DÉROULEMENT DES B... : A l'audience publique du mardi 29 janvier 2002, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.

A C, agent de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat ; elle pouvait solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle bien qu'elle ait été mise à disposition de l'association syndicale libre

X..., ayant acquis auprès de la société Waksy, un véhicule automobile qui ne lui avait pas été livré, a assigné son gérant, M.

avant que le tribunal ne soit saisi ; que la demande de remise en état des lieux figurant dans la plainte avec constitution de partie civile de la commune du 9 avril 2003 n'a pas fait l'objet d'une audition

[B] aux fins d'audition devant les services de police.

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir, selon le moyen, procédé à l'audition du ministère public préalablement à celle des avocats des parties, violant ainsi l'article 443, alinéa 1er, du nouveau Code

Il a eu besoin d'un interprète en langue anglaise lors de son audition. 6. Si M.

B a déclaré, lors de son audition le 26 avril 2022, résider en France " depuis 2019 " soit depuis plus de trois mois à la date de l'arrêté. 5. M.

susceptibles de recevoir les qualifications pénales susvisées ; que la mise en examen est intervenue alors que le juge d'instruction avait personnellement ou sur commission rogatoire recueilli les auditions

    Pendant l’été 2008, la requérante quitta le Nigéria, se rendit d’abord en Libye puis rejoignit l’Italie par la mer . Elle fut placée en centre de rétention puis libérée.

L’audition reprit le 8   novembre   2005. X. et son conseil ne furent pas informés de cette audition.

pénalités correspondantes, et réforment dans cette mesure le jugement n° 0600729 du tribunal administratif de Lyon du 17 juin 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police ne se serait pas livré à un examen de la situation personnelle de M. B.

aurait déjà appelé Z..., que l'exposant avait demandé acte de ce qu'un juré qui avait été récusé par la défense siégeait dans la formation de jugement et que la défense avait été empêchée d'exercer librement

    D’après le Gouvernement, l’instruction s’est poursuivie activement, notamment par l’établissement des devoirs suivants :   –   nombreuses auditions de M.

    Le 24 juin 2004, après avoir entendu personnellement le requérant lors d’une audition tenue le 6 mai 2004, l’Office de l’exécution judiciaire du canton de Zürich refusa sa libération à l’

F... lors de son audition du 22 janvier 2026, qu’il serait entré en France le 10 juillet 2025, en provenance de l’Espagne, pour rendre visite à des membres de sa famille.