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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226394

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

La commission de spécialistes examine les titres, travaux et activités des candidats et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345148

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

l'annulation de la décision du 8 mars 2012 par laquelle l'ARJEL a rejeté sa candidature ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : 2.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029559792

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

de pouvoir la délibération du 25 juin 2010 par laquelle le conseil d'administration de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, en formation restreinte, a émis un avis défavorable à sa candidature

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461066.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

à un recrutement direct dans le corps judiciaire en qualité d'auditeur de justice ; 2°) d'enjoindre à la commission d'avancement de procéder à un nouvel examen de sa candidature.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454341.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

dont la production était obligatoire conformément aux articles 19, 20 et 21 peuvent demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1917079_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

était obligatoire conformément aux articles 19, 20 et 21 peuvent demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404803_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles des candidats ayant validé le premier cycle de ces mêmes formations dans une autre université ou des candidats justifiant de certains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500402_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Certifications et labels qualité : Evaluation des engagements qualités et des certifications de la société et de sa solution de DPI : 20.0 A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249882

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Considérant qu'aux termes de l'article L. 255-4 du code électoral : " Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats (...)

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774965

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

au profil du poste et à la stratégie de l'établissement, sans remettre en cause l'appréciation des mérites scientifiques des candidats retenus par le comité de sélection ; 4.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248075

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402549_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

rang de classement parmi les candidats retenus conformément au I du présent article.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1803465_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. / Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102236_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

tant qu'elle écarte la candidature de l'un des candidats et qu'en demandant l'annulation de la décision du jury du concours interne de bibliothécaire territorial contenue dans la lettre du 6 juillet 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300993_20230326

Administratif

26 mars 2023

26 mars 2023

requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301433_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par la suite, il a été procédé à un nouvel appel à candidature pour cet emploi.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709414

Admin. suprême

23 mars 1984

23 mars 1984

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258810

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. / Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154896

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

puis départementales, revêtues de la signature des candidats, énoncent leurs nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144079

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

qu’elle portait atteinte au droit de se porter candidat.

Source officielle

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