26 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus

[L] s'est vu confier plusieurs missions, à l'issue desquelles il a été évalué, obtenant des notes comprises entre 3 (objectifs atteints) et 5 (objectifs non atteints). M.

Le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 7], convoqué à l'audience en qualité de demandeur, n’a pas comparu.

L’effet de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail sera suspendu pendant le cours des délais ainsi accordés. IV.

autres instances de cet établissement sont justifiés, les déclarations publiquement faites par le président-directeur général portant violations aux valeurs républicaines et à la Constitution ; - le contenu

Bricolage du contrôle exclusif de la société Passerelle ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, chargée

[A] ne relataient la teneur des propos échangés entre eux au début de l'été 2011 sur le contenu de la réunion du 8 juin 2011, qu'en affirmant péremptoirement qu'au début de l'été 2011

27 août 1992 et stipulé que, sauf accord exprès préalablement notifié par écrit, chacune d'elles s'interdisait d'acquérir seule, directement ou indirectement, les actions TRU objets de la promesse consentie

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

société requérante tendant au déclassement de 13 ha supplémentaires sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures et de 40 ha sur le territoire de la commune de Luc-en-Provence ; 3) de mettre à la charge

80 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Roger Z... est décédé le 23 juin 2001 à Paris ; qu'il convient

représentés par Me Ganne, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 2021 ; 2°) d’annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la charge

La Maison des Solidarités Farouettes en charge du droit de visite médiatisé a fait parvenir un rapport concernant le contenu et le déroulement du droit de visite de Mme X... aux termes duquel elle formule

L'orientation 3.1 du document d'orientations et d'objectifs du SCOT Littoral Sud dont il est demandé l'abrogation par les requérants prévoit qu'il convient de " compléter le maillage routier existant et

d'objectifs.

X... n'a pas changé.

Le conteneur a été chargé à bord du navire "RENEE Z...". A destination, une surmaturation de certains fruits a été constatée et une mesure d'expertise a été aussitôt mise en ouvre.

Les objectifs de vente ont été largement dépassés, ce qui s'est accompagné d'une augmentation importante de la ligne de crédit consentie à la société CALDIS WARMTEC .

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel de salaire Attendu qu'il convient de constater que M.