Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 059 résultats pour « conscience d'un risque »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 059 résultats pour « conscience d'un risque »
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EXTRAIT
Article Annexe 2
FORMULAIRE D'ATTESTATION À FOURNIR À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX POUR CERTAINS PROJETS DE CONSTRUCTION SITUÉS DANS CERTAINES ZONES SOUMISES À UN RISQUE SISMIQUE
Article L116-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 95
Un décret précise le contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces et détermine les modalités de leur élaboration et de leur suivi.
Article R4624-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68
-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :
Article R4453-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06
La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.
Article L712-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26
La couverture des risques maladie, maternité et invalidité dont bénéficient les fonctionnaires civils est assurée par une cotisation à la charge de l'employeur.
Article R4412-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
L'employeur s'assure du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l'évaluation des risques.
Article R4452-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.
Article R4452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.
Article R4123-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42
Peuvent prétendre aux allocations pour risques en service aérien tels que définis à l'article R. 4123-25 en raison de leur invalidité :
Article D1142-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 86 > 00
Les membres de l'Observatoire des risques médicaux et les personnes qui prennent part à ses travaux sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 1451-1.
Article R741-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 70
L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé le département prennent en compte :
Article 41 DGA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 54
Pour apprécier la composition du capital des petites et moyennes entreprises, il n'est pas tenu compte des participations des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des fonds professionnel spécialisés relevant de l'article
Article L1321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07
Les autorités militaires, en étroite collaboration avec les responsables départementaux de la lutte contre le risque d'incendie, dressent une cartographie nationale des pistes aériennes implantées sur une des zones militaires désignées dans le présent
Article R9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 33
l'article L. 33-10 a pour objet d'évaluer les mesures prises par l'opérateur en application des dispositions du a du I de l'article L. 33-1 et notamment celles prises pour assurer la sécurité de son réseau et de ses services à un niveau adapté au risque
Article 41 duovicies F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 93
En cas de rachat ou de cession de parts, le gérant ou le dépositaire des actifs d'un fonds commun de placement à risques, d'un fonds professionnel spécialisé relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à
Article R562-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 06
La protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine au moyen de digues est réalisée par un système d'endiguement.
Article L932-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45
L'opération par laquelle une entreprise, dénommée l'adhérent, adhère par la signature d'un bulletin au règlement d'une institution de prévoyance ou souscrit auprès de celle-ci un contrat au profit de ses salariés ou d'une ou plusieurs catégories d'entre
Article R5121-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 59
quatrième alinéa de l'article L. 5124-11 est adressée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par tout moyen permettant de lui donner date certaine par l'établissement pharmaceutique exportateur avant l'exportation d'un
Article R6123-32-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93
La prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie du fait de leur polypathologie et de leur risque de dépendance est assurée : 1° En priorité, sous réserve de l'existence d'une permanence médicale, en admission directe dans une structure de
Article 10
Les caisses régionales de sécurité sociale ont pour rôle : 1° De gérer le risque invalidité, d'en promouvoir et coordonner la prévention ; 2° De gérer les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle en ce qui concerne les incapacités permanentes
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