des libertés fondamentales, 2, 388, 427, 485, 512, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grégory Y... coupable

437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 321-1 du Code pénal, 693 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... et Francis Y... coupables

Karine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 2 novembre 1995, qui a condamné le premier, pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, à 1 an d'emprisonnement

(REGINE), 3° DAME Z..., EPOUSE A...

ET STATUANT PAR LA MEME DECISION, SUR LE POURVOI NO 71-10 549 ET D'ABORD SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR PRONONCER LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX

, de l'article L. 627 du Code de la santé publique, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable

de tous, auteurs, connus ou inconnus, et complices (cf. arrêt p. 8, paragraphes 3 à 5) ; " alors qu'en se bornant à énoncer que " des actes d'instruction ", telle que " la désignation d'experts comptables

Franck X..., 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse X..., 3°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant tous ..., "Le Malibu beach", 06800 Cagnes-sur-Mer, 4°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Madeleine Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

180, 182 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 et 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable

Code du Vin, les juges du fond qui étaient saisis de poursuites sur plantations de vignes sans droit de replantation ne pouvaient, sans violer le texte précité, se contredire et déclarer l'exposante coupable

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A...,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., LOCATAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE APPARTENANT AUX EPOUX Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL POUR DEFAUT DE

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

(EMILIENNE), EPOUSE Y... ET Y... (DANIEL), DU CHEF DE RECEL, S'EST PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS.

L... coupable de diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité, accessibles à un mineur ainsi que d'appels téléphoniques malveillants réitérés et, d'autre part, a prononcé

Jean-Louis Z..., 2 / Mme Rabiat X..., épouse Z..., demeurant ensemble Bellevue-La Clef des Champs, 71000 Autun, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e

N..., épouse de M.

Claudine, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, les

Chafika, - BOUZID F..., épouse B..., - B... Tahar, - H... Lahcen, - A...