AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef0
5 novembre 2008
5 novembre 2008
L'expertise amiable contradictoire a, suivant rapport en date du 4 septembre 2001 dressé par la SA EXPERTISE PYRENEES désignée par l'assureur et par le cabinet Luc EXPERTdésigné par les assurés, chiffré
Source officiellePage 98 sur 1875
2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 08 septembre 2014, une première expertise amiable a été organisée au contradictoire des experts de la SHAM (assureur de MECS Arc-en-ciel) et de la compagnie AXA France IARD (assureur de l'indivision
Source officielle