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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef0

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

L'expertise amiable contradictoire a, suivant rapport en date du 4 septembre 2001 dressé par la SA EXPERTISE PYRENEES désignée par l'assureur et par le cabinet Luc EXPERTdésigné par les assurés, chiffré

Source officielle

Page 98 sur 1875

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CA

2ème chambre section A

63c1093bbf9fd47c90a13b1f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 08 septembre 2014, une première expertise amiable a été organisée au contradictoire des experts de la SHAM (assureur de MECS Arc-en-ciel) et de la compagnie AXA France IARD (assureur de l'indivision

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d99

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Une expertise amiable a été diligentée à l'initiative du Gan Assurances, assureur décennal de la société Stuco Pierre, intervenue pour le compte de la société Ambiance Pierre, et un rapport d'expertise

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils ont en outre missionné un expert. Le rapport d'expertise de [S] [C] est en date du 26 mars 2019.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300685

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

que la maison litigieuse a été entièrement construite et facturée par la société ECCR, à l'exception du lot « plomberie », réservé par les maîtres de l'ouvrage ; que dans son rapport du 21 mai 2007, l'expert

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61638432b5b1827189c74716

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

De leur côté, les époux [R] ont assigné en vue de l'organisation d'une nouvelle expertise et subsidiairement en fixation d'un droit de passage selon le tracé proposé par leur expert amiable.

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f7dcdc6046d470a7430

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, le bien immobilier des consorts [O] semble souffrir de multiples désordres constatés notamment par l’expert amiable dans son rapport du 19 novembre 2024 et, acceptés apparemment par le constructeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300224

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

d'étanchéité de la couverture, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'existence d'infiltrations d'eau sous la couverture n'était pas établie par les constatations et conclusions des experts

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceeb8594705dbfccc17

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

b - remise en état [T] [L] a été missionné par [J] [B] en qualité d'expert amiable. Son rapport est en date du 8 janvier 2019. L'appelante a été représentée aux opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd1dd7001754d61a715

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En outre, la SAS GIFI MAG ajoute que les valeurs retenues par l'expert amiable ne sont pas des valeurs dans la même zone mais dans des zones très éloignées sans rapport.

Source officielle
TJ

9ème. Ch- Référés

68e7a50f033cf481c39a3a72

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du cabinet Morin expertises du 15 octobre 2024 mandaté par les époux [C], que l’expert amiable a conclu à de l’humidité et à la présence d’un champignon lignivore dans l’immeuble au n°43 avec pour origine

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2bb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'expert amiable a déposé son rapport d'expertise provisoire le 29 juillet 2016 et a conclu comme suit : -Gêne temporaire totale : du 21/12/2015 au 23/12/2015, - Gêne temporaire partielle : De classe

Source officielle
CA

1ere Chambre

678f383706f4e91c5f36c4f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et à frais partagés un expert avec pour mission de valoriser les parts sociales encore détenues par elle dans la SCM, - débouter la SCM de toutes ses demandes en paiement.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd4b2799a9057d5dd23f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les époux [F] ont fait constater des désordres par maître [S], huissier de justice à Pont Labbé, le 11 février 2009 et par un expert amiable, la société Bretagne Environnement, le 1er février 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf3

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Un expert amiable, mandaté par l'assureur de la Sarl Champ'Terroir, a établi un rapport le 12 mars 2002 mettant en évidence les manquements dans les règles de l'art commis par M. X....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101037

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

de Mac Roberts puis de Couderc, qu'elle pesait 5kgs630, et présentait une hypotonie et une paralysie du plexus brachial droit ; que M. et Mme Z..., après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b809e4ea48318f5b0c8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[K] [L] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre civile

6628a176b2cb67000826a527

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le tribunal a considéré que l'expertise amiable réalisée à la demande de l'assureur ne démontrait pas que les machines en tant que telles n'étaient pas couvertes par le contrat d'assurance ; que la société

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5566af9fd1f8095e643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le [Adresse 20] a sollicité l'intervention d'un expert amiable, la société BRETAGNE EXPERTISE BÂTIMENT, en la personne de M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853d0e2901d10fa5dfda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’expert mentionne cependant que M.

Source officielle