Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2023), le 6 septembre 2017, un tribunal de commerce a condamné la société Europe Asset AG, dirigée par M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 2019), M. [T] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation à compter du 16 mai 2011 par la société Coved.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2018), M.

.., gérant d'une société d'édition en formation, a été revendu, sous couvert de fausses factures émises au nom de sociétés dont le prévenu était l'animateur, à des entreprises du milieu de la confection

de 1971 et qui, du fait du transfert n'était plus source de rentrées fiscales ; qu'il retient ensuite que la nouvelle concession conclue en 1988 qui spécifiait qu'elle se substituait purement et simplement

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 septembre 2022), Mme [N] a confié à M.

Saint-Denis de la Réunion Union locale sous contrat à durée indéterminée le 1er juillet 1976 en qualité de surveillant de parking ; que, par note du 12 décembre 2001, le président de l'association lui a fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [1], ci-après la société [1], présidée par M.

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 septembre 2021), M.

que la société Bâtir et loger a assigné les HBCM en nullité et résolution de la vente et les divers intervenants en responsabilité solidaire des désordres ; Attendu que la société Bâtir et loger fait

En se déterminant comme elle a fait, sans rechercher si les sommes mentionnées sur les bulletins de paie répondaient aux conditions posées par la convention collective, la cour d'appel n'a pas donné de

d'assurance ; que l'administration fiscale n'ayant pas accueilli sa réclamation visant à la restitution de la partie correspondante de la taxe, la MAIF a fait assigner le directeur des services fiscaux