X..., notaire associé, les époux Y... ont acheté un appartement, lot n° 52, de l'immeuble en copropriété, 28 allée d'Orléans à Bordeaux ; qu'entendant bénéficier des dispositions de la loi du 4 août 1962

ENTIER LIVRABLE ACHEVE EN TOTALITE LE 31 DECEMBRE 1964; QUE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE A ETE REALISE PAR LA SOCIETE ANONYME BOUDON, SUIVANT MARCHE DE TRAVAUX DU 28 MARS 1963 ET QUE LE NOTAIRE LATIL

l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mai 1990), que le mineur Joël B..., qui venait de quitter le Centre de loisirs Clemenceau à la fin des activités, fut retrouvé la tête prise dans une porte de garage de l'immeuble

A... et Mlle B... d'autre part, portant sur les lots 2, 4 et 6 d'un immeuble en copropriété situé... cadastré 1056 d'une surface de 5 a 93can et d'AVOIR condamné les exposants à payer aux consorts A...

[Z] [I] est propriétaire d'un appartement au premier étage d'un immeuble en copropriété situé à [Localité 7] ([Localité 8]).

02 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSE5 N° de MINUTE : 24/00543 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

constaté, dans l'acte de vente, qu'il en a eu préalablement connaissance, et qu'il a adhéré aux obligations qui en découlent ; que le cahier des charges déclarait que les lots vendus dépendaient d'un immeuble

APPELANT : Syndicat des copropriétaires de l' immeuble ...

Il avait la responsabilité de la gestion d'un portefeuille de 35 immeubles en copropriété représentant 1 516 lots. Sa rémunération brute mensuelle moyenne s'est élevée à 3 304,77 €.

a fait procéder à l'installation de plusieurs échafaudages dont un vient s'appuyer sur la toiture de l'immeuble du requérant.

novembre 1981, les époux C... ont acquis un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie-confiserie-traiteur, exploité dans le lot n° 1, appartenant à Mme Z..., venant aux drois des consorts A..., dans l'immeuble

Maître Jean B... était propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété situé 45 avenue de la Libération à SAINT-ETIENNE (Loire).

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2012), que M. et Mme X...ont acquis un appartement faisant partie d'un immeuble

des pièces versées aux débats que par acte authentique du W juin 1999, Mme Y... a acquis les lots n° 18 et 26 constitués respectivement par un studio et un emplacement de parking dans la cour de l'immeuble

A..., chacun propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, ont, selon une convention du 3 mars 1986, chargé la société La Felletinoise de travaux d'agrandissement de leurs appartements

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme Z..., propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, ont été autorisés, en 1974, à mettre

Met, sur sa demande, hors de cause la SCP Corre-Key-Lacourte ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M. et Mme X..., propriétaires de divers lots dans un immeuble

[A] [M] a vendu à Mme [F] [B] deux remises aménagées, respectivement de 2,82 m2 et 9,79 m2 constituant les lots 44 et 45 d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 8] au prix de 89 500

[D] [U], son fils, sont propriétaires des lots 4 et 10 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1].

Nicolas Z... les lots no 5 et 6 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis..., soit, respectivement, une cave et un appartement, au prix de 169 000 €.